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Équipements pétroliers

Obtenir des renseignements sur un site

Vous trouverez dans cette page la marche à suivre pour faire une demande de renseignements à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à propos des installations d’équipements pétroliers.

Étapes pour faire une demande de renseignements

Vous souhaitez savoir s’il y a déjà eu des réservoirs de produits pétroliers ou des installations d’équipements pétroliers sur un terrain ?

La RBQ ne peut vous assurer une réponse. Selon la règle de conservation de la Loi sur les archives, la durée de conservation des documents inactifs est de 5 ans. Après ce délai, les documents sont détruits.

  1. Consultez le répertoire des sites d’équipements pétroliers et notez le ou les numéros de dossier. Si le site recherché n’y apparaît pas, cela signifie que la RBQ ne possède pas de dossier et qu’elle ne pourra pas répondre à votre demande.
  2. Obtenez l’autorisation du propriétaire des installations. Cette autorisation est obligatoire. Vous pouvez utiliser le modèle de procuration pour la divulgation de renseignements concernant des dossiers d’installations d’équipements pétroliers – PDF (515 Ko).
  3. Remplissez le formulaire Demande de renseignements à la Régie du bâtiment du Québec concernant les installations d’équipements pétroliers – PDF (589 Ko) en prenant soin d’y inscrire le ou les numéros de dossier, d’y cocher les documents demandés et de préciser la période (p. ex. de 2000 à ce jour). Notez qu’une adresse complète est nécessaire pour trouver un site; le seul numéro de lot n’est pas suffisant.
  4. Faites parvenir l’autorisation du propriétaire et votre formulaire rempli et signé à l’équipe des Équipements pétroliers par la poste, par courriel ou par télécopieur.

Pour être recevable, votre demande doit être complète et suffisamment précise pour permettre à la RBQ de trouver le dossier. 

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