Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

  • Accueil
  • Nouveautés équipements pétroliers

Équipements pétroliers

Nouveautés équipements pétroliers

Suivez en direct les dernières nouveautés du site Internet, tels que les actualités, les communiqués ou les nouveautés par domaine ou clientèle en vous abonnant à nos fils RSS.

10 avril 2013Moteur à combustion interne et appareillage électrique

La Régie du bâtiment du Québec souhaite apporter des précisions sur l’assujettissement d’un appareil muni d’un moteur à combustion interne installé à demeure et sur l’appareillage électrique en présence d’un équipement... En savoir plus

31 janvier 2013Reconnaissance du programme de contrôle de qualité de la performance d’équipement pétrolier

Les titulaires d’un permis d’équipement pétrolier à risque élevé ont la possibilité de faire reconnaître leur programme de contrôle de qualité de la performance de leurs équipements depuis le 31 janvier 2013. En effet, les... En savoir plus

18 septembre 2012Exigences de sécurité pour les propriétaires ou exploitants de station-service avec surveillance

Une station-service demande une surveillance constante, étant donné les risques qu’occasionnent la manipulation des produits pétroliers et l’achalandage. En tant que propriétaire ou exploitant d’une station-service avec... En savoir plus

23 février 2012Nomination du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Dans le cadre du projet de loi 35, soit la Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant d'autres modifications à la Loi sur le bâtiment, qui... En savoir plus

<< Première < Précédente Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Suivante > Dernière >>

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec