Régie du bâtiment du Québec.

Sélectionner un domaine

Vous êtes ici :

Équipements pétroliers

Responsabilités de la RBQ

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) développe, adapte et applique la réglementation visant la qualité et la sécurité des équipements pétroliers.

En ce domaine, la RBQ assume les responsabilités suivantes :

  • Assurer la qualité des travaux de construction des équipements pétroliers
  • Assurer la sécurité du public qui utilise ces équipements
  • Vérifier le respect des exigences de construction et de sécurité touchant ces équipements.

Partage des responsabilités techniques

Certains ministères provinciaux et fédéraux ainsi que des municipalités interviennent dans le domaine des équipements pétroliers.

Ministères provinciaux

Plusieurs ministères provinciaux partagent des responsabilités en matière d’application des exigences techniques à l’égard des équipements pétroliers. Les principaux sont les suivants :

Ministères fédéraux

Des ministères fédéraux comme Environnement Canada Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et Transports Canada Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. ont également des exigences en cette matière selon leurs champs de compétence.

Municipalités

Les municipalités peuvent aussi avoir adopté une réglementation applicable aux équipements pétroliers.

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2016Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec