Régie du bâtiment du Québec.

Directive concernant les réservoirs hors sol extérieurs munis d’un confinement secondaire intégré

Article(s): 8.60Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et 8.61Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. du chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de construction.

Intervenants concernés: Concepteurs, installateurs et personnes reconnues en équipements pétroliers.

Date de publication: 22 juin 2016

L’obtention d’une mesure différente ou équivalente à l’article 8.61 est requise quand sur un même site, on retrouve au moins 2 réservoirs hors sol munis d’un confinement secondaire intégré qui:

  • satisfont individuellement aux critères énoncés au paragraphe 1° de l’article 8.61
  • ont une capacité totale excédant 50 000 L
  • sont reliés par une tuyauterie de soutirage commune ou par une tuyauterie d’équilibrage
  • ne sont pas assujettis à la norme CSA-B139 «Code d’installation des appareils de combustion au mazout».

La RBQ considère qu’une telle installation ne satisfait pas à l’objectif du paragraphe 1° de l’article 8.61, car il y a un risque de déversement de plus de 50 000 L. Une demande de mesure différente ou équivalente doit être soumise à la RBQ, qui déterminera si l’installation comporte des mesures suffisantes de prévention des déversements. Des dispositifs de contrôle automatisés, des systèmes de détection de fuite ou de la surveillance in situ pourraient être exigés.

Par contre, si ces mêmes réservoirs ne sont pas reliés, il n’est pas nécessaire d’obtenir une mesure différente ou équivalente, même si la capacité totale excède 50 000 L. Dans ce cas, la RBQ considère que le confinement secondaire intégré et les autres mesures de protection exigées à l’article 8.61 sont suffisants lorsqu’ils sont appliqués individuellement à chaque réservoir.

Quelques exemples

Voici quelques exemples fictifs d’installation exigeant qu’une demande de mesures différentes ou équivalentes soit présentée à la RBQ:

  • 2 réservoirs hors sol à double paroi d’une capacité de 45 000 L chacun sont installés pour alimenter un distributeur de carburant diesel au moyen d’une tuyauterie de soutirage commune
  • 2 réservoirs hors sol à double paroi d’une capacité de 45 000 L chacun sont reliés au moyen d’une tuyauterie d’équilibrage par siphon afin d’alimenter la rampe de chargement d’un dépôt
  • 2 réservoirs hors sol à confinement intégral d’une capacité de 45 000 L chacun sont reliés par une tuyauterie d’équilibrage par le bas.

À l’opposé, il n’est pas requis de soumettre une demande de mesures différentes ou équivalentes pour les installations suivantes:

  • 2 réservoirs de carburant de 45 000 L sont installés côte à côte sans être reliés d’aucune façon et alimentent indépendamment un distributeur
  • 2 réservoirs de 45 000 L partagent une même tuyauterie de remplissage, mais ils alimentent indépendamment la rampe de chargement d’un dépôt au moyen d’une tuyauterie de soutirage distincte.

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