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Équipement pétrolier à risque élevé: définition

Article(s): 8.01 du chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de construction du Québec

Intervenants concernés: concepteurs, installateurs et personnes reconnues dans le domaine des équipements pétroliers

Date de publication: 30 décembre 2013

En raison de sa complexité, la définition d’équipement pétrolier à risque élevé peut porter à confusion. Examinons de plus près comment le chapitre VIII du Code de construction définit le terme.

Équipement pétrolier à risque élevé selon le Code de construction

Dans l’article 8.01 du chapitre VIII du Code de construction, la définition du terme «équipement pétrolier à risque élevé» comprend deux parties importantes.

Dans la partie 1, on signale qu’un équipement pétrolier est à risque élevé s’il présente l’une des caractéristiques suivantes:

  1. celui dont l’une des composantes est partiellement ou complètement enfouie dans le sol et dont la capacité est de:
    • a) 500 litres ou plus, lorsqu’il est installé pour entreposer du carburant
    • b) 4 000 litres ou plus, lorsqu’il est installé pour entreposer du mazout, à l’exclusion de celui de moins de 10 000 litres utilisé pour le chauffage d’un bâtiment unifamilial
  2. celui hors sol dont la capacité est de 2 500 litres ou plus, lorsqu’il est installé pour entreposer de l’essence, de l’éthanol-carburant ou du carburant d’aviation de la classe 1
  3. celui dont la capacité est de 10 000 litres ou plus, lorsqu’il est installé pour entreposer un produit pétrolier
  4. celui qui est installé à des fins de commerce d’un produit pétrolier.

La partie 2 mentionne que «la capacité d’un équipement pétrolier joint, relié ou utilisé avec un autre équipement pétrolier est déterminée en cumulant leurs contenances respectives.»

Cas particulier d’équipements pétroliers joints, reliés ou utilisés ensemble

En présence d’équipements pétroliers joints, reliés ou utilisés ensemble sur un site donné et dont la capacité d’entreposage individuelle est inférieure à celle qui y est prescrite à l’un des paragraphes 1, 2 ou 3 de la définition, il est requis d’additionner leurs capacités d’entreposage respectives pour déterminer s’ils font partie de la famille des équipements pétroliers à risque élevé. Ainsi, tous les équipements pétroliers joints, reliés ou utilisés ensemble sont alors de facto inclus dans cette famille. Ici, les expressions «utilisés avec» ou «utilisés ensemble» signifient des équipements pétroliers utilisés à une fin commune.

Par exemple, considérons 4 réservoirs hors sol de carburant diesel de 3 500 litres, chacun alimentant un distributeur de carburant d’un poste d’utilisateur. Pris individuellement, ces réservoirs ne satisfont à aucune condition des paragraphes 1, 2 ou 3 de cette définition, ni au paragraphe 4 de celle-ci, ce qui pourrait amener à conclure que ce site ne fait pas partie de la famille des équipements pétroliers à risque élevé. Toutefois, puisque les réservoirs sont utilisés à une fin commune, leurs capacités d’entreposage respectives doivent être additionnées, déterminant ainsi que ces derniers font partie de la famille des équipements pétroliers à risque élevé (la somme des volumes respectifs des réservoirs est supérieure à la capacité visée au paragraphe 3).

Exigences applicables

Les équipements pétroliers à risque élevé sont soumis, notamment:

  • aux exigences techniques de la section VIII «Dispositions particulières applicables aux équipements pétroliers à risque élevé» du chapitre VIII du Code de construction et à la section VI, «Contrôle du bon fonctionnement», du chapitre VI du Code de sécurité
  • aux exigences administratives de ces codes telles que celles relatives à l’obtention d’une attestation de conformité ou d’un permis d’utilisation d’un équipement pétrolier à risque élevé.

Toutes les autres exigences des codes s’appliquant à un équipement pétrolier à risque élevé doivent être respectées. De plus, même si le libellé d’un article de la section VIII, soit «Dispositions particulières applicables aux équipements pétroliers à risque élevé», fixe une exigence pour un équipement pétrolier de capacité inférieure à celle définissant le domaine des équipements pétroliers à risque élevé, seuls les équipements pétroliers faisant partie de la famille des équipements pétroliers à risque élevé y sont assujettis.

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