Régie du bâtiment du Québec.

Cohabitation d'appareillage électrique et équipement pétrolier dans un même local – article 8.20

Article(s): 8.20 du chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de construction du Québec

Intervenants concernés: concepteurs, installateurs et personnes reconnues dans le domaine des équipements pétroliers

Date de publication: 10 avril 2013

Une précision est apportée sur l'application de l'article 8.20 du chapitre VIII - Installation d'équipements pétroliers du Code de construction en accord avec l'application du chapitre V - Électricité du Code de construction:

«8.20. L'équipement pétrolier destiné à entreposer un produit pétrolier de la classe 1 ou 2 ne peut être érigé dans une pièce qui abrite un appareillage de branchement électrique ou une pompe.»

La Régie du bâtiment du Québec considère qu’en présence d'un équipement pétrolier, un appareillage de branchement électrique ou une pompe sont autorisés seulement si leurs composantes électriques satisfont aux exigences du chapitre Électricité du Code de construction. Il en est de même pour tout autre appareillage électrique.

À titre d’exemple, la conformité au chapitre Électricité du Code de construction pourrait signifier que l’appareillage électrique pourrait nécessiter une approbation du type «antidéflagrant» (emplacement dangereux).

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