Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

  • Accueil
  • Respecter la réglementation

Équipements pétroliers

Respecter la réglementation

Que vous soyez entrepreneur, constructeur-propriétaire ou concepteur, vous devez respecter les exigences du chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de construction, qui visent les travaux d’installation, de modification ou de démolition d’un équipement pétrolier et celles du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, qui encadre le système de licence.

Voici quelques-unes des exigences à respecter :

Pour connaître les exigences de construction, consultez le chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Pour connaître les exigences relatives aux licences, consultez le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétairesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec