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Équipements pétroliers

Fournir une attestation de conformité au Code de construction

Lorsque des travaux sont exécutés sur un équipement pétrolier, une attestation de conformité au Code de construction doit être fournie à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

C’est l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire qui doit la fournir à la RBQ :

  • après avoir procédé à l’installation, à la modification ou à la démolition d’équipements pétroliers à risque élevé
  • avant de procéder à l’abandon sur place d’un réservoir souterrain (consultez l’article 8.46 du chapitre VIII du Code de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.)

Consultez la page Précision sur les travaux nécessitant une attestation de conformité, qui est une interprétation de l'article 8.12 du chapitre VIII, Installation d'équipements pétroliers, du Code de construction.

L’attestation de conformité doit être produite et signée par une personne reconnue par la RBQ.

Envoyez l’attestation à la RBQ par courriel ou par télécopieur à l’équipe des Équipements pétroliers.

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