Régie du bâtiment du Québec

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Owner-builder

  • Une personne peut être titulaire à la fois d’une licence de constructeur-propriétaire et d’une licence d’entrepreneur, à condition que ce soit pour la même entreprise. Si ce n’est pas possible, l’entrepreneur devra alors détenir au moins 50 % des actions avec droit de vote dans la première ainsi que dans la deuxième compagnie. Selon les articles 46 à 50 du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction et des constructeurs-propriétaires This link open an external website of the Régie du bâtiment du Québec in a new window. :
    51. Une société ou personne peut être titulaire à la fois d’une licence d’entrepreneur et d’une licence de constructeur-propriétaire.
    52. Une personne physique peut demander une licence d’entrepreneur et une licence de constructeur-propriétaire pour le compte d’une même société ou personne morale.
  • Certains travaux doivent être faits par une personne qui détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Pour savoir quels travaux vous pouvez faire vous-même sans détenir une licence, consultez les pages ci-dessous, selon votre situation.

    Si vous faites des travaux sur votre propriété, consultez la page Si vous effectuez les travaux vous-même.

    Si vous faites des travaux sur vos installations, équipements ou bâtiments qui ne sont pas destinés à votre usage personnel ou à celui de votre famille, consultez la page Si vous effectuez vous-même des travaux sur vos installations, équipements et bâtiments.

  • Pour savoir si vous devez détenir une licence pour exécuter des travaux sur votre ferme, consultez la page Exemptions de licence pour certaines exploitations agricoles.

  • La Loi sur le bâtiment est stricte (article 71, alinéa 8) : la licence d'un entrepreneur ou d'un constructeur-propriétaire cesse d'avoir effet dès que son titulaire n'a pas payé à l'échéance les droits et les frais exigibles pour le maintien de la licence. Peu importe le nombre de jours de retard, il est de la responsabilité du titulaire de la licence de s’assurer que son paiement de maintien arrive au plus tard à la date d’échéance. Si le paiement est en retard, la licence sera annulée. Le titulaire devra remplir le formulaire de demande de licence et payer les droits et frais exigibles pour ce type de demande.
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