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Électricité

Programme de contrôle

Le contrôle de la qualité est une des pierres d’assise du plan de surveillance de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). La conformité des travaux d’électricité aux normes de construction et de sécurité relève cependant de la responsabilité des personnes concernées par le domaine de la construction et des propriétaires.

Instituez un programme pour assurer la qualité des travaux

Entrepreneurs et constructeurs-propriétaires, pour vous aider à assumer cette responsabilité, la RBQ vous encourage à instituer dans votre entreprise un programme de contrôle afin d’assurer la qualité des travaux exécutés. Pour faciliter l’implantation d’un tel programme, elle vous propose une fiche de vérification et un guide explicatif harmonisés à l’édition 2010 du chapitre V, Électricité.

Utilisez les documents préparés pour vous par la RBQ

La Fiche de vérification – PDF (1.7 Mo) est à la fois un aide-mémoire et un rapport simple à remplir. Elle s’apporte facilement sur un chantier. Une fois remplie, la fiche devrait refléter fidèlement l’image de l’installation et permettre d’identifier la ou les personnes ayant contribué à la réalisation des travaux.

Dans le Guide d'utilisation - Contrôle de la qualité des travaux d’installation électrique – PDF (12.3 Mo), les numéros des articles du Code y figurent accompagnés de commentaires, d’exemples et de mises en garde. 

Important

Le guide comporte en annexe des tableaux traitant de l’utilisation et de l’installation de fils et de câbles électriques dans une construction combustible ou incombustible. Dans bien des cas, la RBQ a constaté l’utilisation de fils et de câbles inappropriés. En ajoutant ces tableaux au guide, elle souhaite vous sensibiliser à cette problématique et vous inciter à utiliser les matériaux adéquats.

Les textes du Code et de la réglementation ont valeur légale en cas de litige.

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