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Électricité

Déclaration de travaux

L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en électricité doit déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) les travaux de construction qu’il a exécutés et auxquels s’applique le chapitre V du Code de construction.

Cette obligation ne s’applique pas s’il s'agit de travaux mentionnés dans une demande de raccordement faite à une entreprise publique de distribution d’électricité ou de travaux impliquant une puissance d’au plus 10 kW qui ne nécessitent pas un remplacement ou un ajout de câblage.

Formulaire installation électrique

Formulaire de déclaration

Le formulaire de déclaration de travaux pour les installations électriques est offert seulement en format papier.

Voici comment vous pouvez commander des exemplaires du formulaire à la RBQ :

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