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Électricité

Déclaration de la masse salariale

En tant que détenteur d’une licence comportant la sous-catégorie 16, Entrepreneur en électricité, vous devez faire parvenir, sur une base régulière, une déclaration de la masse salariale de votre entreprise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

À cette fin, la RBQ met à votre disposition le document suivant :

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