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Contrefaçon d’appareillage électrique

Article: 2-024 du chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec

Sujet: Le chapitre V du Code de construction du Québec, contrefaçon d’appareillage électrique, certification d’appareillage électrique

Objectif: Expliquer comment détecter l’appareillage contrefait et s’assurer de leur certification

Intervenants concernés: Concepteurs, installateurs et formateurs en électricité

Date de publication: Mars 2006

Mise à jour: Juillet 2017

Dans le milieu du commerce de détail, la présence de produits contrefaits représente un problème connu. Malheureusement, le marché de l’appareillage électrique n’y échappe pas.

Par « contrefaçon », on entend le fait de reproduire, d’imiter ou de falsifier un produit par un autre fabricant que l’auteur original, en faisant passer cette copie pour le produit d’origine. Ces produits ne sont pas certifiés par un organisme accrédité. Ils ne respectent donc pas l’article 2-024 du chapitre V du Code de construction qui exige l’emploi d’appareillage approuvé pour l’utilisation prévue. En effet, il est interdit à quiconque de vendre un appareillage électrique non approuvé au Québec. Les produits contrefaits peuvent être non conformes et représenter un danger pour la sécurité des utilisateurs.

Cas de contrefaçons

Voici quelques cas décelés de contrefaçon d’appareillages électriques :

  • vieux disjoncteurs à boîtier moulé remis à neuf ou disjoncteurs neufs à faible pouvoir de coupure étiquetés à nouveau
  • rallonge électrique de capacité moindre (grosseur diminuée des conducteurs) portant une fausse marque de certification
  • ampoules et luminaires non conformes ayant déclenché des incendies
  • divers types d’appareils de provenance douteuse et souvent mis en vente au rabais.

Reconnaître un produit certifié

Un appareillage électrique est approuvé lorsqu’il a été homologué par un organisme de certification. L’appareillage porte alors une étiquette ou une marque prouvant qu’il a été testé et reconnu conforme à la norme canadienne correspondante. La marque de certification peut être apposée sur le produit par le fabricant selon l’entente entre ce dernier et l’organisme de certification qui a testé le produit.

Sous la supervision de l’organisme de certification, le fabricant doit produire de l’appareillage électrique identique à l’échantillon testé. S’il veut modifier le produit, le fabricant doit informer l’organisme de certification, et ce dernier doit décider si le produit est toujours conforme à la norme. Toute modification à l’insu de l’organisme de certification d’un produit certifié rend invalide cette certification.

Cette démarche obligatoire valide la sécurité du produit lorsqu’il est conforme à l’utilisation prévue. Le produit est alors jugé sécuritaire et ne devrait pas occasionner d’incident (électrocution, incendie, etc.) lors de conditions normales d’utilisation.

Détecter un appareillage contrefait

Avant d’acheter un appareillage électrique, posez-vous quelques questions afin de confirmer son authenticité : 

  • Est-ce possible d’identifier le fabricant?
  • Est-ce possible d’exiger une confirmation de l’authenticité du produit de la part du fabricant ou de son distributeur autorisé?
  • Le prix est-il trop bas comparativement à celui du marché?
  • Le produit arrive-t-il dans un emballage adéquat ou suspect?
  • La marque de certification est-elle absente? L’encre ou le papier sont-ils suspects? Est-ce qu’il y a des fautes de grammaire?
  • L’appareillage est-il scellé? Est-ce qu’il y a des traces d’altération ou d’ouverture ultérieure à sa fabrication?

Vous pouvez aussi consulter la liste des Organismes d’approbation accrédités sur le site Web de la RBQ.

Communiquer avec le fabricant

Afin d’aider la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et ses partenaires dans leur lutte contre la contrefaçon, vous pouvez communiquer avec le fabricant ou l’organisme de certification quand vous soupçonnez de la contrefaçon. Ces derniers vous aideront à valider l’authenticité du produit ainsi que celui du réseau de distribution. À défaut de coopération, informez la RBQ ou ses partenaires, telles la Corporation des maîtres électriciens du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et la Gendarmerie royale CanadaCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

La RBQ intervient afin de sensibiliser le milieu de la conception et de l’installation électrique, et invite les différents intervenants de ces milieux à la vigilance. Ainsi, les actions prises par la RBQ et ses partenaires aideront réduire le nombre de produits contrefaits sur le marché.

Conclusion

Même s’ils coûtent souvent moins cher, les produits contrefaits présentent des risques pour la sécurité et peuvent facilement engendrer des frais imprévus. La RBQ n’hésitera pas à émettre un avis de correction pour toute contravention de ce genre. L’appareillage contrefait devra être remplacé, et ce, aux frais de l’installateur. En tant que concepteur ou installateur, vous avez la responsabilité d’assurer la sécurité de vos clients.

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