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Électricité

Historique de la réglementation

Le chapitre V, Électricité, du Code de construction a été modifié à plusieurs reprises dans le passé. Voici un résumé des modifications apportées en 2007, 2004 et 2002.

Code de construction ­― 20e édition

Entrée en vigueur le 5 novembre 2007, la mise à jour du chapitre V, Électricité, du Code de construction apportait quelque 230 modifications. Les principales concernaient de nouvelles exigences portant sur :

  • les précisions d’interdiction de reconstruire les disjoncteurs à boîtier moulé afin de contrer davantage la contrefaçon
  • l’exigence d’utiliser des produits de câblage résistant aux rayons solaires afin d’éviter leur détérioration
  • l’obligation d’installer des prises de courant protégées par disjoncteurs différentiels (DDFT) pour l’alimentation d’appareillages électriques dans différents endroits tels que les terrains de camping, les chantiers de construction et à proximité d’éviers, ceci dans le but d’améliorer la sécurité des utilisateurs et de réduire les accidents d’électrocution
  • l’exigence d’utiliser des dispositifs de sectionnement intégrés aux luminaires fonctionnant à plus de 150 V (347 V), dans le but de réduire les accidents par électrocution lors de l’entretien de ces appareils
  • la modification, aux fins d’harmonisation avec le chapitre « Gaz » du Code de construction, des dégagements d’appareils producteurs d’arc électrique qui sont installés à proximité d’évents d’évacuation de gaz combustibles
  • l’assouplissement permettant l’usage d’embases pour compteurs avec disjoncteur intégré pour les logements individuels (nouveau produit)
  • l’assouplissement des réparations d’installations permettant d’utiliser des conduits droits fendus (nouveau produit)
  • le retrait de l’assouplissement concernant les types de luminaires étanches permis dans les fosses ou les dépressions des garages commerciaux, peu importe le carburant utilisé (essence ou diesel)
  • l’élargissement, sur recommandation du coroner à la suite du décès par électrocution d’un jeune garçon, de l’obligation d’installer des détecteurs de fuites à la terre aux prises de courant utilisées dans les foires, les festivals, les carnavals et les parcs d’attractions ambulants.

Documents d’appoint

Un document d’information vous renseigne sur les changements apportés en 2007 : Info RBQ Principales modifications au Code de construction, chapitre V, Électricité – PDF (780 Ko).

Un Cahier explicatif 2007 – PDF (6.0 Mo) illustre les principaux changements techniques apportés à cette 20e édition. Une présentation multimédia fournit cette même information.

Code de construction ­― 19e édition

La mise à jour entrée en vigueur le 29 mars 2004 apportait environ 360 modifications, dont les principales concernaient de nouvelles exigences portant sur :

  • les définitions
  • les interrupteurs et les dispositifs de commande dans les salles de bains
  • les exigences relatives à la propagation de la flamme
  • la méthode d’identification du neutre dans les branchements de 200 A ou moins
  • le nombre admissible de branchements du distributeur
  • le câblage exposé sur les bâtiments
  • la mise à la terre et la continuité des masses
  • les méthodes de câblage
  • les emplacements dangereux
  • les aires de soins
  • l’installation de différents appareillages électriques, y compris les prises de courant et les disjoncteurs antiarcs
  • l’installation de l’appareillage d’éclairage
  • les enseignes et l’éclairage de contour
  • les systèmes photovoltaïques solaires.

Code de construction ­― 18e édition

La 18e édition du chapitre V, Électricité, du Code de construction est entrée en vigueur le 1er octobre 2002. Ses principales modifications étaient les suivantes :

  • la définition d’«installation électrique» de la Loi sur les installations électriques est remplacée par celle du Code canadien de l’électricité, pour distinguer l’infrastructure servant à acheminer le courant électrique de l’appareillage requérant du courant pour fonctionner
  • l’obligation, à compter du 1er janvier 2003, pour un bâtiment usiné, d’être approuvé par un organisme de certification reconnu, sauf si les travaux de construction de l’installation électrique sont exécutés par un entrepreneur en électricité. Cette même date marque l’abolition de la licence A-3
  • une nouvelle exemption à l’application du code s’ajoute, soit l’installation utilisée pour l’exploitation d’un métro et alimentée exclusivement par les circuits alimentant la voie ferrée de ce métro
  • les travaux de construction d’une installation électrique d’au plus 10 kW qui ne nécessitent pas un remplacement ou un ajout de câblage n’ont pas à être déclarés
  • la licence A-2 est remplacée par une licence de constructeur-propriétaire en électricité
  • le constructeur-propriétaire en électricité est exempté de la déclaration de travaux s’il tient un registre
  • certaines modifications sont apportées aux cotisations et aux frais qu’un entrepreneur ou un constructeur-propriétaire doit verser à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). La masse salariale, pour l’entrepreneur en électricité, est ramenée à un taux unique de 2,5 %, alors que la masse salariale pour le constructeur-propriétaire est remplacée par des frais d’inspection à la pièce
  • une installation de paratonnerres n’est plus assimilée à une installation électrique. La protection contre la foudre est maintenant assujettie au chapitre «Bâtiment» (article 2.4.1.4) du Code de construction et les installations contre la foudre doivent être conformes à la norme CAN/CSA-B72 — Code d’installation des paratonnerres. Le Règlement sur les paratonnerres est remplacé par cette norme.

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