Régie du bâtiment du Québec.

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Électricité

Processus d'intervention

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) veille à la sécurité dans le domaine de l’électricité. Pour assurer le respect de la réglementation, la RBQ :

  • délivre les licences autorisant les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires à effectuer les travaux en électricité
  • procède à des évaluations administratives et techniques pour toute demande de licence, ou en ce qui a trait à des plaintes, des dossiers antérieurs, des chantiers inhabituels, etc.
  • prend des mesures spéciales, en cas d’évaluation insatisfaisante, pour régulariser la situation. Ses leviers d’action à cet égard sont les suivants :
    • une vérification plus serrée de l’installation ou de la construction à différentes étapes
    • des avis aux corporations mandataires, aux ordres professionnels, aux administrateurs du Plan de garantie, aux services d’urbanisme
    • la diffusion des avis de correction aux propriétaires et assureurs sous réserve de
    • l’application de la Loi d’accès à l’information
    • la restriction ou la suspension de la licence
    • la révocation de la licence.

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