Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 7 août 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresLa tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtiment
(article 196.3) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Veuillez noter que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.
| Type d'appareil | Cotisation annuelle |
|---|---|
| Remontée mécanique aérienne et téléphérique | 816,50 $ |
| Autres types de remontée mécanique | 363,39 $ |
| Type d'appareil | Cotisation annuelle |
|---|---|
| Remontée mécanique aérienne et téléphérique | 800,57 $ |
| Autres types de remontée mécanique | 356,30 $ |
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresNous publions aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, un projet de règlement modifiant le Code de construction ainsi qu’un projet de...