Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
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La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtiment
(article 196.3) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Veuillez noter que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.
| Type d'appareil | Cotisation annuelle |
|---|---|
| Remontée mécanique aérienne et téléphérique | 816,50 $ |
| Autres types de remontée mécanique | 363,39 $ |
| Type d'appareil | Cotisation annuelle |
|---|---|
| Remontée mécanique aérienne et téléphérique | 800,57 $ |
| Autres types de remontée mécanique | 356,30 $ |
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce qu’elle lève l’ordonnance émise le 12 décembre et autorise l’ouverture des quatre remontées...