Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La RBQ a développé une fiche d’autocontrôle à l’usage des propriétaires et des exploitants de remontées mécaniques.
Conçue pour être utilisée comme aide-mémoire pour l’ouverture des stations en début de saison, elle sert aussi d’outil de rappel concernant les différents points d’entretien et d’exploitation requis et adaptés à chaque type de remontées mécaniques.
Ce document ne doit pas nous être retourné. Vous devez l’utiliser comme aide-mémoire pour chacune des remontées mécaniques desquelles vous êtes responsable. Cette fiche d’autocontrôle devra être incluse dans votre registre de maintenance à des fins de suivi et elle devra être reproduite pour chacune des remontées mécaniques.
Consultez la fiche d’autocontrôle à l’usage des propriétaires et des exploitants – PDF (1,4 Mo).
Vous devez aussi effectuer des vérifications de sécurité quotidiennes sur les remontées mécaniques.
En tant que propriétaire ou exploitant de remontées mécaniques, vous devez vous conformer au chapitre V, Remontées mécaniques, du Code de sécurité pour l’exploitation et l’entretien de vos équipements. Ainsi, vous devez :
La RBQ demande aux propriétaires et aux exploitants de remontées mécaniques de lui déclarer les incidents ou les accidents impliquant leurs appareils.
Notez qu’elle ne cherche pas à blâmer ni à réprimander les opérateurs. Cette pratique lui permet plutôt d'analyser les circonstances entourant les événements et de juger de la pertinence d'apporter des modifications aux normes et aux règlements.
Voici des exemples de situations qui doivent être déclarées :
En cas de doute, la RBQ vous recommande de faire une déclaration et elle évaluera par la suite s'il y a matière à investiguer et à améliorer la réglementation.
Pour déclarer un incident ou un accident à la RBQ, remplissez le formulaire Rapport d’accident de remontée mécanique – PDF (607 Ko).
Vous pouvez ensuite le transmettre par télécopieur ou par courrier.
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)...
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