Propriétaire, exploitant

Préparez votre plan d’évacuation

Vérifiez vos équipements avant la saison d’exploitation

• Faites tourner les remontées une fois par mois durant la saison morte pour éviter des problèmes lors du démarrage.
• Procédez aux vérifications et aux essais annuels requis afin de déceler tout problème ou anomalie qui aurait pu survenir durant l'été.
• Faites fonctionner les remontées mécaniques durant un cycle complet (1 journée), en effectuant des simulations d'arrêt en vitesse réduite.
• Testez les dispositifs de sécurité.
• Faites fonctionner le moteur d'urgence.
• Remplissez les réservoirs et utilisez du diesel d'hiver au besoin.
• Vérifiez la charge des batteries.
• Changez l'huile des transmissions (gear box) ou, à tout le moins, effectuez un test de viscosité sur un échantillon afin de comparer la dégradation du liquide vers la mi-saison.
• Vérifiez et graissez s'il y a lieu les roulements des poulies et l'alignement des pinces avec les poulies. Le frottement des pinces sur les poulies peut causer des problèmes sur les remontées mécaniques débrayables.
• Vérifiez s'il y a présence de limaille de fer dans la région où se produit l’accouplement des pinces.
• Procédez à un essai du couple de serrage des freins afin de comparer avec les données obtenues lors des essais de réception des remontées mécaniques.
• Effectuez les essais en charge en gardant à l'esprit que les problèmes surgissent lorsque la charge atteint 75 % de la charge nominale.

La RBQ a développé une fiche d’autocontrôle à l’usage des propriétaires et des exploitants de remontées mécaniques.

Conçue pour être utilisée comme aide-mémoire pour l’ouverture des stations en début de saison, elle sert aussi d’outil de rappel concernant les différents points d’entretien et d’exploitation requis et adaptés à chaque type de remontées mécaniques.

Ce document ne doit pas nous être retourné. Vous devez l’utiliser comme aide-mémoire pour chacune des remontées mécaniques desquelles vous êtes responsable. Cette fiche d’autocontrôle devra être incluse dans votre registre de maintenance à des fins de suivi et elle devra être reproduite pour chacune des remontées mécaniques.

Consultez la fiche d’autocontrôle à l’usage des propriétaires et des exploitants – PDF (1,4 Mo).

Vous devez aussi effectuer des vérifications de sécurité quotidiennes sur les remontées mécaniques. 

Soyez en règle

En tant que propriétaire ou exploitant de remontées mécaniques, vous devez vous conformer au chapitre V, Remontées mécaniques, du Code de sécurité pour l’exploitation et l’entretien de vos équipements. Ainsi, vous devez :

• transmettre l’attestation de conformité prévue à l’article 7.04 du Code de construction à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) avant la mise en service au public de toute remontée mécanique nouvelle, modifiée ou rénovée
• permettre à la RBQ d’apposer une plaque d’identification sur les remontées mécaniques
• tenir des registres d’exploitation et d’entretien pour chaque remontée mécanique
• assumer les frais annuels pour les services fournis par la RBQ.

Avisez la RBQ en cas d’incident ou d’accident

La RBQ demande aux propriétaires et aux exploitants de remontées mécaniques de lui déclarer les incidents ou les accidents impliquant leurs appareils.

Notez qu’elle ne cherche pas à blâmer ni à réprimander les opérateurs. Cette pratique lui permet plutôt d'analyser les circonstances entourant les événements et de juger de la pertinence d'apporter des modifications aux normes et aux règlements.

Quels incidents ou accidents devez-vous déclarer?

Voici des exemples de situations qui doivent être déclarées :

• les blessures causées par un siège ou un dispositif de remorquage, lors du débarquement ou de l'embarquement
• la chute d’un usager de son siège ou de sa cabine
• une évacuation d’urgence
• un arrêt prolongé à la suite d’un bris mécanique
• une collision entre la remontée mécanique et un obstacle ou un véhicule en circulation.

En cas de doute, la RBQ vous recommande de faire une déclaration et elle évaluera par la suite s'il y a matière à investiguer et à améliorer la réglementation.

Remplissez le formulaire de déclaration

Pour déclarer un incident ou un accident à la RBQ, remplissez le formulaire Rapport d’accident de remontée mécanique – PDF (731 Ko).

Vous pouvez ensuite le transmettre par télécopieur ou par courrier.

Connaissez-vous bien vos obligations?

chapitre V, Remontées mécaniques, du Code de sécurité