Propriétaire, exploitant

À titre de propriétaire ou d’exploitant de remontées mécaniques, vous devez assurer la sécurité des usagers en tout temps.

Préparez votre plan d’évacuation

Chaque année, de nombreux amateurs de sports d’hiver subissent les conséquences d’un bris sur une remontée mécanique. Ce genre d’événements est notamment attribuable à des pannes électriques, des feux, des vents violents soudains et des vagues de froid intense.

Le guide Remontées mécaniques aériennes : Le plan d’évacuation – PDF (4,2 Mo) explique ce que le contenu d’un plan devrait prévoir afin d’assurer la sécurité du public. On y explique aussi divers rappels généraux sur les responsabilités des intervenants.

Vérifiez vos équipements avant la saison d’exploitation

Quelques vérifications vous permettront d’exploiter vos remontées mécaniques en toute sécurité :

• Faites tourner les remontées une fois par mois durant la saison morte pour éviter des problèmes lors du démarrage.
• Procédez aux vérifications et aux essais annuels requis afin de déceler tout problème ou anomalie qui aurait pu survenir durant l'été.
• Faites fonctionner les remontées mécaniques durant un cycle complet (1 journée), en effectuant des simulations d'arrêt en vitesse réduite.
• Testez les dispositifs de sécurité.
• Faites fonctionner le moteur d'urgence.
• Remplissez les réservoirs et utilisez du diesel d'hiver au besoin.
• Vérifiez la charge des batteries.
• Changez l'huile des transmissions (gear box) ou, à tout le moins, effectuez un test de viscosité sur un échantillon afin de comparer la dégradation du liquide vers la mi-saison.
• Vérifiez et graissez s'il y a lieu les roulements des poulies et l'alignement des pinces avec les poulies. Le frottement des pinces sur les poulies peut causer des problèmes sur les remontées mécaniques débrayables.
• Vérifiez s'il y a présence de limaille de fer dans la région où se produit l’accouplement des pinces.
• Procédez à un essai du couple de serrage des freins afin de comparer avec les données obtenues lors des essais de réception des remontées mécaniques.
• Effectuez les essais en charge en gardant à l'esprit que les problèmes surgissent lorsque la charge atteint 75 % de la charge nominale.

Exploitez et entretenez vos équipements

En tant que propriétaire ou exploitant de remontées mécaniques, vous devez vous conformer au chapitre V, Remontées mécaniques, du Code de sécurité pour l’exploitation et l’entretien de vos équipements. Ainsi, il est important de :

• vous assurer que l’attestation de conformité prévue à l’article 7.04 du Code de construction a été transmise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) avant la mise en service au public de toute remontée mécanique nouvelle, modifiée ou rénovée
• permettre à la RBQ d’apposer une plaque d’identification sur les remontées mécaniques
• tenir des registres d’exploitation et d’entretien pour chaque remontée mécanique
• assumer les frais annuels pour les services fournis par la RBQ.

Avisez la RBQ en cas d’incident ou d’accident

La RBQ demande aux propriétaires et aux exploitants de remontées mécaniques de lui déclarer les incidents ou les accidents impliquant leurs appareils.

Notez qu’elle ne cherche pas à blâmer ni à réprimander les opérateurs. Cette pratique lui permet plutôt d'analyser les circonstances entourant les événements et de juger de la pertinence d'apporter des modifications aux normes et aux règlements.

Quels incidents ou accidents devez-vous déclarer?

Voici des exemples de situations qui doivent être déclarées :

• les blessures causées par un siège ou un dispositif de remorquage, lors du débarquement ou de l'embarquement
• la chute d’un usager de son siège ou de sa cabine
• une évacuation d’urgence
• un arrêt prolongé à la suite d’un bris mécanique.

En cas de doute, la RBQ vous recommande de faire une déclaration et elle évaluera par la suite s'il y a matière à investiguer et à améliorer la réglementation.

Remplissez le formulaire de déclaration

Pour déclarer un incident ou un accident à la RBQ, remplissez le formulaire Rapport d’accident de remontée mécanique – PDF (183 Ko). Vous pouvez ensuite le transmettre par télécopieur ou par courrier à l’adresse suivante:

Régie du bâtiment du Québec
Service à la clientèle
545, boulevard Crémazie Est, 4^e étage
Montréal (Québec)
H2M 2V2

Télécopieurs :
514 873-7667
1 866 315-0108
 

Connaissez-vous bien vos obligations?

Pour en savoir davantage sur vos obligations, consultez le chapitre V, Remontées mécaniques, du Code de sécurité.