Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
À titre de propriétaire ou d’exploitant de remontées mécaniques, vous devez assurer la sécurité des usagers en tout temps.
Chaque année, de nombreux amateurs de sports d’hiver subissent les conséquences d’un bris sur une remontée mécanique. Ce genre d’événements est notamment attribuable à des pannes électriques, des feux, des vents violents soudains et des vagues de froid intense.
Le guide Remontées mécaniques aériennes : Le plan d’évacuation – PDF (2,0 Mo) explique ce que le contenu d’un plan devrait prévoir afin d’assurer la sécurité du public. On y explique aussi divers rappels généraux sur les responsabilités des intervenants.
Quelques vérifications vous permettront d’exploiter vos remontées mécaniques en toute sécurité :
En tant que propriétaire ou exploitant de remontées mécaniques, vous devez vous conformer au chapitre V, Remontées mécaniques, du Code de sécurité pour l’exploitation et l’entretien de vos équipements. Ainsi, il est important de :
La RBQ demande aux propriétaires et aux exploitants de remontées mécaniques de lui déclarer les incidents ou les accidents impliquant leurs appareils.
Notez qu’elle ne cherche pas à blâmer ni à réprimander les opérateurs. Cette pratique lui permet plutôt d'analyser les circonstances entourant les événements et de juger de la pertinence d'apporter des modifications aux normes et aux règlements.
Voici des exemples de situations qui doivent être déclarées :
En cas de doute, la RBQ vous recommande de faire une déclaration et elle évaluera par la suite s'il y a matière à investiguer et à améliorer la réglementation.
Pour déclarer un incident ou un accident à la RBQ, remplissez le formulaire Rapport d’accident de remontée mécanique – PDF (594 Ko). Vous pouvez ensuite le transmettre par télécopieur ou par courrier à l’adresse suivante:
Régie du bâtiment du Québec
Service à la clientèle
255, boulevard Crémazie Est, rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2M 1L5
Télécopieurs :
514 873-7667
1 866 315-0108
Pour en savoir davantage sur vos obligations, consultez le chapitre V, Remontées mécaniques, du Code de sécurité.
Février 2022 marque les 30 ans de notre organisme, qui ont été soulignés à l’Assemblée nationale par madame Andrée Laforest, ministre des Affaires...
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