Plans et attestations de conformité

Plans et devis

L'entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peut commencer les travaux de construction d'une remontée mécanique auxquels le chapitre VII du Code de construction s'applique, sans que ces travaux aient fait l'objet de plans et devis. Ces plans doivent être faits à l'échelle et doivent, avec les devis, indiquer entre autres, la nature et les détails des travaux afin que ceux-ci soient exécutés en conformité avec les exigences du Code de construction. En vertu de la législation québécoise, ces plans doivent être signés et scellés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ). Ils n’ont cependant pas à être transmis à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais doivent être disponibles sur demande pour consultation par le personnel de la RBQ.