Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Plans et attestations de conformité

Vous prévoyez des travaux d’installation ou de modification de remontées mécaniques? Avant de commencer, prenez connaissance des exigences prévues au chapitre VII, Remontées mécaniques, du Code de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Plans et devis

L'entrepreneur ou le constructeur-propriétaire ne peut commencer les travaux de construction d'une remontée mécanique auxquels le chapitre VII du Code de construction s'applique, sans que ces travaux aient fait l'objet de plans et devis.

Ces plans doivent être faits à l'échelle et doivent, avec les devis, indiquer entre autres, la nature et les détails des travaux afin que ceux-ci soient exécutés en conformité avec les exigences du Code de construction.

En vertu de la législation québécoise, ces plans doivent être signés et scellés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ). Ils n’ont cependant pas à être transmis à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais doivent être disponibles sur demande pour consultation par le personnel de la RBQ.

Attestation de conformité

À la fin de vos travaux d’installation ou de modification, vous devez fournir à la RBQ une attestation de conformité remplie et signée par un ingénieur membre de l’OIQ.

Pour une remontée mécanique, remplissez le formulaire Attestation de conformité-Remontées mécaniques – PDF (610 Ko).

Pour un convoyeur, remplissez le formulaire Attestation de conformité-Convoyeur – PDF (557 Ko).

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