Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresCette page présente vos obligations et responsabilités en tant qu’entrepreneur dans le domaine des remontées mécaniques.
Une licence d’Entrepreneur en remontées mécaniques, sous-catégorie générale 1.10 est requise pour effectuer les travaux afférents aux remontées mécaniques.
À titre d’entrepreneur du domaine des remontées mécaniques, vous devez :
et la norme CAN/CSA Z98Pour obtenir plus de détails concernant vos obligations ainsi que des exemples d'application de la Loi, consultez le document Licences et exigences légales pour tous travaux effectués sur les remontées mécaniques – PDF (865 Ko).
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Déclarer vos heuresNous publions aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, un projet de règlement modifiant le Code de construction ainsi qu’un projet de...