Licence et responsabilité

Cette page présente vos obligations et responsabilités en tant qu’entrepreneur dans le domaine des remontées mécaniques.

Avez-vous votre licence?

Une licence d’Entrepreneur en remontées mécaniques, sous-catégorie générale 1.10 est requise pour effectuer les travaux afférents aux remontées mécaniques.

Quelles sont vos responsabilités?

À titre d’entrepreneur du domaine des remontées mécaniques, vous devez :

• respecter le chapitre VII, Remontées mécaniques, du Code de construction et la norme CAN/CSA Z98
• fournir à la RBQ une attestation de la conformité de vos travaux au Code de construction, remplie et signée par un ingénieur membre de l’Ordre de ingénieurs du Québec
• utiliser les services d'un entrepreneur titulaire d'une licence comme sous-traitant.

Exemples

Pour obtenir plus de détails concernant vos obligations ainsi que des exemples d'application de la Loi, consultez le document Licences et exigences légales pour tous travaux effectués sur les remontées mécaniques – PDF (865 Ko).