Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Cette page présente vos obligations et responsabilités en tant qu’entrepreneur dans le domaine des remontées mécaniques.
Une licence d’Entrepreneur en remontées mécaniques, sous-catégorie générale 1.10 est requise pour effectuer les travaux afférents aux remontées mécaniques.
À titre d’entrepreneur du domaine des remontées mécaniques, vous devez :
Pour obtenir plus de détails concernant vos obligations ainsi que des exemples d'application de la Loi, consultez le document Licences et exigences légales pour tous travaux effectués sur les remontées mécaniques – PDF (449 Ko).
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)...
Lire la suite de COMMUNIQUÉ - La RBQ fait rayonner sa mission de protection du public