Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.

Entrepreneur

Licence et responsabilité

Avez-vous votre licence?

Une licence d’Entrepreneur en remontées mécaniques, sous-catégorie générale 1.10 est requise pour effectuer les travaux afférents aux remontées mécaniques.

Quelles sont vos responsabilités?

À titre d’entrepreneur du domaine des remontées mécaniques, vous devez :

  • respecter le chapitre VII, Remontées mécaniques, du Code de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et la norme CAN/CSA Z98-14
  • fournir à la RBQ une attestation de la conformité de vos travaux au Code de construction, remplie et signée par un ingénieur membre de l’Ordre de ingénieurs du Québec
  • utiliser les services d'un entrepreneur titulaire d'une licence comme sous-traitant.

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