Entrepreneur

Licence et responsabilité

Avez-vous votre licence?

Une licence d’Entrepreneur en remontées mécaniques, sous-catégorie générale 1.10 est requise pour effectuer les travaux afférents aux remontées mécaniques.

Quelles sont vos responsabilités?

À titre d’entrepreneur du domaine des remontées mécaniques, vous devez :

  • respecter le chapitre VII, Remontées mécaniques, du Code de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et la norme CAN/CSA Z98-14
  • fournir à la RBQ une attestation de la conformité de vos travaux au Code de construction, remplie et signée par un ingénieur membre de l’Ordre de ingénieurs du Québec
  • utiliser les services d'un entrepreneur titulaire d'une licence comme sous-traitant.