Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

Entrepreneur

Licence et responsabilité

Avez-vous votre licence?

Une licence d’Entrepreneur en remontées mécaniques, sous-catégorie générale 1.10 est requise pour effectuer les travaux afférents aux remontées mécaniques.

Quelles sont vos responsabilités?

À titre d’entrepreneur du domaine des remontées mécaniques, vous devez :

  • respecter le chapitre VII, Remontées mécaniques, du Code de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et la norme CAN/CSA Z98-14
  • fournir à la RBQ une attestation de la conformité de vos travaux au Code de construction, remplie et signée par un ingénieur membre de l’Ordre de ingénieurs du Québec
  • utiliser les services d'un entrepreneur titulaire d'une licence comme sous-traitant.