Licence et responsabilité

En tant que constructeur-propriétaire, vous avez des engagements envers la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Quelles sont vos responsabilités?

À titre de constructeur-propriétaire de remontées mécaniques, vous devez :

• Respecter le chapitre VII, Remontées mécaniques, du Code de construction et la norme CAN/CSA Z98 pour les travaux de construction que vous exécutez vous-même
• Fournir à la RBQ une attestation de la conformité de vos travaux au Code de construction, remplie et signée par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

Avez-vous besoin d’une licence?

Vous pourriez avoir besoin d’une licence de la RBQ selon le type de travaux que vous prévoyez effectuer.

Pour vos travaux de réparation et d’entretien

Vous n’êtes pas tenu de détenir une licence lorsque vous exécutez des travaux de réparation et d’entretien habituellement réalisés par vos salariés qualifiés sur vos propres remontées mécaniques.

Pour vos travaux de rénovation

Vous êtes exempté de détenir une licence lorsque vous exécutez ou faites exécuter des travaux de rénovation estimés à moins de 20 000 $.

Pour vos travaux de construction

Si vous faites exécuter des travaux de construction pour lesquels vous ne pouvez bénéficier de l’exemption de la licence de constructeur-propriétaire, vous devez faire appel à un entrepreneur général licencié détenant la sous-catégorie 1.10, Entrepreneur en remontées mécaniques.

Autrement, la licence de constructeur-propriétaire général en remontée mécanique est requise pour organiser, coordonner, exécuter ou faire exécuter, en tout ou en partie, des travaux de construction sur les remontées mécaniques.

Vous pourrez ainsi confier vos travaux à des entrepreneurs spécialisés. Par exemple, l’entrepreneur pourrait être détenteur de l’une ou l’autre des sous-catégories suivantes :

• 2.5, Entrepreneur en excavation et terrassement
• 2.6, Entrepreneur en pieux et fondations spéciales
• 3.1, Entrepreneur en structures de béton
• 5.1, Entrepreneur en structures métalliques et éléments préfabriqués de béton
• 13.1, Entrepreneur en protection contre la foudre
• 16, Entrepreneur en électricité
• 17.2, Entrepreneur en intercommunication, téléphonie et surveillance.

Devez-vous détenir un cautionnement de licence?

En tant que constructeur-propriétaire, vous n’êtes pas concerné par le cautionnement de licence.

Si vous octroyez un contrat à un entrepreneur en remontées mécaniques qui possède une licence de la RBQ, ce dernier détient nécessairement un cautionnement de licence. Ce cautionnement pourrait servir dans le cas où un préjudice découlerait des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux.

En savoir plus sur la licence

Pour obtenir des informations additionnelles concernant la licence de la RBQ, consultez la section Licence et examens.