Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
En tant que constructeur-propriétaire, vous avez des engagements envers la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
À titre de constructeur-propriétaire de remontées mécaniques, vous devez :
et la norme CAN/CSA Z98-14 pour les travaux de construction que vous exécutez vous-mêmeVous pourriez avoir besoin d’une licence de la RBQ selon le type de travaux que vous prévoyez effectuer.
Pour obtenir des informations additionnelles concernant licence de la RBQ, consultez la section Licence dans le menu de droite.
Vous n’êtes pas tenu de détenir une licence lorsque vous exécutez des travaux de réparation et d’entretien habituellement réalisés par vos salariés qualifiés sur vos propres remontées mécaniques.
Vous êtes exempté de détenir une licence lorsque vous exécutez ou faites exécuter des travaux de rénovation estimés à moins de 20 000 $.
Si vous faites exécuter des travaux de construction pour lesquels vous ne pouvez bénéficier de l’exemption de la licence de constructeur-propriétaire, vous devez faire appel à un entrepreneur général licencié détenant la sous-catégorie 1.10, Entrepreneur en remontées mécaniques.
Autrement, la licence de constructeur-propriétaire général en remontée mécanique est requise pour organiser, coordonner, exécuter ou faire exécuter, en tout ou en partie, des travaux de construction sur les remontées mécaniques.
Vous pourrez ainsi confier vos travaux à des entrepreneurs spécialisés. Par exemple, l’entrepreneur pourrait être détenteur de l’une ou l’autre des sous-catégories suivantes :
En tant que constructeur-propriétaire, vous n’êtes pas concerné par le cautionnement de licence.
Si vous octroyez un contrat à un entrepreneur en remontées mécaniques qui possède une licence de la RBQ, ce dernier détient nécessairement un cautionnement de licence. Ce cautionnement pourrait servir dans le cas où un préjudice découlerait des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux.
Pour obtenir des informations additionnelles concernant la licence de la RBQ, consultez la section Licence et examens.
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...