Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
En tant que concepteur de remontées mécaniques, vous devez vous conformer au chapitre VII, Remontées mécaniques, du Code de construction.
Les principales exigences sont :
Pour en connaître davantage sur vos obligations, consultez la Loi sur le bâtiment.
En raison d’une mise à jour de nos systèmes informatiques, les services suivants ne seront pas disponibles du 13 septembre, 16 h 30, au 16...
Lire la suite de Interruption de certains services du 13 au 16 septembre