Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.

Vos obligations lors de modification

Objectif : Rappeler les obligations en ce qui a trait aux travaux de construction et d’entretien lorsqu’une modification est apportée sur une remontée mécanique ou un convoyeur.

Intervenants concernés : propriétaires, exploitants, constructeurs-propriétaires, entrepreneurs, concepteurs, ingénieurs.

Références réglementaires :

Date de publication : février 2021

Qu’est-ce qu’une modification?

Selon le Code de sécurité, le propriétaire ou l’exploitant doit maintenir en bon état de fonctionnement et de sécurité sa remontée mécanique.

Est considéré comme une modification tout changement apporté à la spécification de conception d'origine ou actuelle d’une remontée mécanique ou d’un convoyeur et de ses pièces, tel que décrit dans la norme CSA Z98 : 19, en vigueur au Québec.

Une modification des trains de galets, des pylônes et des dispositifs de tensionnement (hydraulique ou contrepoids), l’ajout de sièges ou de télécabines ainsi que l’altération de composants critiques constituent à ce titre des exemples de modifications.

Par ailleurs, dans le cadre d’un entretien ou d’une réparation, sont également considérés comme des modifications les exemples suivants :

  • tout changement apporté à la spécification de conception originale ou actuelle d’une remontée mécanique, d’un convoyeur et de ses pièces 
  • l’altération ou la modification du circuit électrique ou de contrôle
  • l’ajout ou le remplacement d’un variateur de vitesse (drive)
  • un changement à la programmation d’origine du contrôleur ou du variateur de vitesse
  • le retrait d’un dispositif de sécurité intrinsèque
  • le remplacement, le réusinage ou le rembobinage d’un moteur d’entraînement.

Entraînement de moteur électrique (ou motorisation)

Lorsque vous apportez une modification ou que vous effectuez un entretien sur la motorisation (électrique), le variateur de vitesse, le démarreur de moteur ainsi que le contrôleur électrique, il est important de vous assurer de sa bonne marche. Il appartiendra notamment au concepteur ou encore aux ingénieurs de vérifier et d’en approuver la conformité, en tenant compte des prescriptions du manufacturier par rapport aux éléments suivants :

  • les paramètres de réglage
  • la qualité de toute la boucle de rétroaction de vitesse, y compris l’encodeur ou le tachymètre
  • l’interfaçage avec le contrôle électrique
  • le verrouillage des accès à la programmation, soit par mot de passe ou par le retrait complet de l’accès à l’interface (clavier numérique) de la programmation.

Sans vous y limiter, ces éléments doivent également être validés lors d’un entretien usuel, d’un replacement ou d’un reconditionnement de moteur.

Documentation et certification

Toute modification doit être répertoriée, vérifiée et certifiée par le fabricant ou par un ingénieur (concepteur) membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ). Si le fabricant d’origine a cessé ses activités, un ingénieur doit s’en charger, conformément à la section 4.4 de la norme CSA Z98 :19.

Attestation de conformité

Une remontée mécanique ou un convoyeur existant ayant fait l’objet d’une modification ou d’une rénovation ne peut être remis en service que si l’attestation prévue à l’article 7.04 du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) a été transmise à la Régie du bâtiment du Québec. Ce genre de travaux est considéré comme des travaux de construction. Cette attestation doit être signée par une personne reconnue (ingénieur membre de l'OIQ.)

Plans et devis

Avant d’entamer des travaux, des plans et devis sont exigés. Les plans doivent être signés et scellés par un ingénieur, faits à l’échelle et indiqués, avec les devis, sans s’y limiter, la nature et les détails des travaux afin que ceux-ci soient exécutés conformément aux exigences du Code de construction.

Registre

Les modifications doivent être décrites et consignées au registre de l’appareil, le tout accompagné des schémas électriques à jour. 

Des questions?

Pour toute question, remplissez le formulaire d’interprétation réglementaire.

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