La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a établi des critères techniques de conception et d’exploitation d’une remontée mécanique «Tube-Taxi» puisqu’il n’existe aucune disposition réglementaire. Ces critères retirent l’obligation de soumettre une demande de mesure équivalente lorsque les conditions émises sont intégralement respectées. Ces critères se basent sur des études et des essais menés sur des prototypes.
Le guide Critères techniques visant la modification d’une remontée mécanique «Tubes-Taxi» – PDF (593 Ko) vise à faciliter le travail des concepteurs, des professionnels et des entrepreneurs impliqués dans un projet de modification de ce type de remontées mécaniques, ainsi que celui des propriétaires qui exploitent cet équipement.
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires a été publié...