Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 septembre 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresLes propriétaires exploitants de remontées mécaniques ont l’obligation de procéder à la mise à la terre quotidienne des câbles tracteurs et des câbles lest (pour un téléphérique) pour limiter leur détérioration par la foudre, et ce, en vertu de l’article 12.6 de la norme CSA Z98.
Certains fabricants procèdent à la garniture des galets et à la conception d’équipements de ligne pour garantir une mise à la terre conforme. D'autres attachent plutôt une perche au câble à la fin des activités journalières.
Communiquez avec les fabricants pour savoir si l’état actuel de vos équipements vous permet de répondre aux exigences de l’article 12.6 de la norme CSA Z98. Si le fabricant des remontées mécaniques que vous exploitez a fermé ses portes, vous devez recourir aux services d’un ingénieur.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresL’édition 2024 de la norme CSA Z98:F24, Remontées mécaniques et convoyeurs, entre en vigueur au Québec le 31 août 2026. Cette norme établit...
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