Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 6 mai 2026
  • Demandes régulières : 16 avril 2026

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Propriétaire

Essais de vos équipements

À titre de propriétaire de remontées mécaniques, vous devez respecter les exigences de qualité et de sécurité liées aux essais de vos équipements.

Effectuez vos essais selon les normes

En vertu de la section 11 – Câbles et chaînes de la norme CSA Z98, vous devez :

  • soumettre le câble porteur et/ou le câble tracteur d’une remontée mécanique aérienne (nouvelle ou existante) à un examen magnétoscopique (MRT) avant d’offrir le service de la remontée au public :
    • pour les remontées mécaniques aériennes, à des intervalles ne dépassant pas 4 000 heures d’exploitation ou 36 mois, selon la première éventualité
    • pour les remontées mécaniques visées par le chapitre 7, à des intervalles ne dépassant pas 72 mois. Les examens MRT subséquents doivent être réalisés à des intervalles ne dépassant pas 36 mois
  • déterminer les critères selon lesquels un câble devra être réparé ou remplacé. Ces critères doivent être spécifiques et exprimés différemment selon le type de câble.

En vertu de la section 12 – Vérification, mise à l’essai et entretien de la norme CSA Z98, vous devez :

  • soumettre les remontées mécaniques aériennes à un essai de chargement à des intervalles n’excédant pas 5 ans
  • annuellement, soumettre à des essais non destructifs au moins 20 % des attaches ou des attaches insérables, des suspentes et des éléments à risques des véhicules.

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures