Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 14 septembre 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresLa personne qui effectue l’essai doit vous remettre un rapport dans lequel elle certifie que la remontée mécanique satisfait toujours aux critères du fabricant. Si vous n’avez pas accès à ces critères, elle doit vous certifier que la remontée répond aux résultats attendus et précisés dans la procédure de l’ingénieur (référence : articles 4.6.3 et 12.17 de la norme CSA Z98).
Votre rapport doit inclure, entre autres, un libellé équivalent à ce qui suit :
«Je soussigné, ____________, (titre et responsabilité), certifie qu'au terme de l'essai de chargement périodique effectué sur la remontée mécanique n° R-______, le (jour-mois-année), conformément à la procédure (nom ou numéro de la procédure) établie par le fabricant ou l'ingénieur (nom, matricule), celle-ci satisfait aux exigences et aux critères de performance spécifiés à cette procédure.»
Afin de vous aider, vous pouvez consulter un exemple de liste de contrôle portant sur une méthode d’essai de chargement à l’appendice H de la norme CSA-Z98.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresL’édition 2024 de la norme CSA Z98:F24, Remontées mécaniques et convoyeurs, entre en vigueur au Québec le 31 août 2026. Cette norme établit...
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