Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Pour connaître les mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.), consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions.
Si vous êtes propriétaire de remontées mécaniques aériennes, vous devez procéder à un essai de chargement périodique qui doit être effectué selon une procédure spécifique à votre remontée. Cette procédure doit être élaborée par le fabricant ou par un ingénieur spécialiste du domaine dans le cas où le fabricant n’est plus en affaire. L’essai de chargement doit être réalisé à des intervalles n’excédant pas 5 ans.
La personne qui effectue l'essai doit vous remettre un rapport dans lequel elle certifie que la remontée mécanique satisfait toujours aux critères du fabricant. Si vous n’avez pas accès à ces critères, elle doit vous certifier que la remontée répond aux résultats attendus et précisés dans la procédure de l'ingénieur. (Référence: articles 4.4.3 et 12.17 de la norme CAN/CSA Z98-14)
Votre rapport doit inclure, entre autres, un libellé équivalent à ce qui suit :
«Je soussigné, ____________, (titre et responsabilité), certifie qu'au terme de l'essai de chargement périodique effectué sur la remontée mécanique n° R-______, le (jour-mois-année), conformément à la procédure (nom ou numéro de la procédure) établie par le fabricant ou l'ingénieur (nom, matricule), celle-ci satisfait aux exigences et aux critères de performance spécifiés à cette procédure.»
Afin de vous aider, vous trouverez un exemple de rapport d’essai à l'appendice H de la norme CAN/CSA-Z98.
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