Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 7 août 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresSans ces certificats, un câble ne pourra être réutilisé lors du déplacement de la remontée mécanique ou après un démantèlement. De plus, aucune réparation importante telle que le remplacement d’un toron ou d’une section de câble ne sera acceptée, à moins que la conformité avec la section 11 de la norme CSA Z98 ne soit démontrée à la RBQ. Si la conformité n’est pas démontrée, le câble devra être remplacé.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresNous publions aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, un projet de règlement modifiant le Code de construction ainsi qu’un projet de...