Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 22 avril 2026
  • Demandes régulières : 25 mars 2026

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Équipements assujettis

Les chapitres Remontées mécaniques du Code de construction et du Code de sécurité s'appliquent aux équipements suivants:
  • les téléphériques à câbles porteurs simples ou doubles;
  • les remontées mécaniques aériennes à circuit fermé monocâbles, bicâbles et tricâbles à attaches débrayables et fixes, y compris les télécabines, les télésièges et les autres appareils similaires;
  • les remontées mécaniques de surface, y compris les arbalètes, les téléskis et les sellettes, et autres appareils similaires;
  • les fils-neige, y compris les fils-neige métalliques et textiles;
  • les remontées à véhicules secondaires tractés; et
  • les appareils dotés d’un élément souple mobile qui:
    • transportent des personnes vers le haut pour des activités récréatives ou sportives; ou
    • servent de convoyeurs d’embarquement.

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures