Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions pour connaître les mesures mises en place (examens, maintien de licence, etc.). La RBQ doit concentrer ses efforts sur ses services essentiels selon l’annonce du gouvernement du Québec. Des délais supplémentaires de traitement sont à prévoir. Nous continuons de traiter les demandes urgentes et nous serons tolérants dans le maintien de votre dossier. Merci de votre compréhension.

Équipements assujettis

Les chapitres Remontées mécaniques du Code de construction et du Code de sécurité s'appliquent aux équipements suivants:

  • les téléphériques à câbles porteurs simples ou doubles;
  • les remontées mécaniques aériennes à circuit fermé monocâbles, bicâbles et tricâbles à attaches débrayables et fixes, y compris les télécabines, les télésièges et les autres appareils similaires;
  • les remontées mécaniques de surface, y compris les arbalètes, les téléskis et les sellettes, et autres appareils similaires;
  • les fils-neige, y compris les fils-neige métalliques et textiles;
  • les remontées à véhicules secondaires tractés; et
  • les appareils dotés d’un élément souple mobile qui:
    • transportent des personnes vers le haut pour des activités récréatives ou sportives; ou
    • servent de convoyeurs d’embarquement.