Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.

Équipements assujettis

Les chapitres Remontées mécaniques du Code de construction et du Code de sécurité s'appliquent aux équipements suivants:

  • les téléphériques à câbles porteurs simples ou doubles;
  • les remontées mécaniques aériennes à circuit fermé monocâbles, bicâbles et tricâbles à attaches débrayables et fixes, y compris les télécabines, les télésièges et les autres appareils similaires;
  • les remontées mécaniques de surface, y compris les arbalètes, les téléskis et les sellettes, et autres appareils similaires;
  • les fils-neige, y compris les fils-neige métalliques et textiles;
  • les remontées à véhicules secondaires tractés; et
  • les appareils dotés d’un élément souple mobile qui:
    • transportent des personnes vers le haut pour des activités récréatives ou sportives; ou
    • servent de convoyeurs d’embarquement.

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