Déclaration de travaux

Formulaires

Les formulaires pour la déclaration de travaux en plomberie sont les suivants :

• La version interactive vous permet de conserver numériquement vos déclarations. Vous pouvez ainsi sauvegarder vos déclarations dans vos dossiers. De plus, ce formulaire offre des fonctions qui vous aident à bien le remplir, telles que le calcul automatisé des honoraires selon les quantités déclarées.
  • Version interactive 2023 – PDF (723 Ko)
  • Version interactive 2022 – PDF (700 Ko)
  • Version interactive 2021 – PDF (711 Ko)
  • Version interactive 2020 – PDF (718 Ko)
• La version manuscrite est conçue pour être imprimée, pour ensuite être remplie à la main.
  • Version manuscrite 2023 – PDF (149 Ko)
  • Version manuscrite 2022 – PDF (134 Ko)
  • Version manuscrite 2021 – PDF (124 Ko)
  • Version manuscrite 2020 – PDF (123 Ko)

Les déclarations produites sur les formulaires PDF nécessitent que vous les imprimiez avant de les envoyer à la RBQ.

Comment remplir le formulaire?

Pour remplir adéquatement le formulaire, consultez le Guide explicatif du formulaire 039 Déclaration de travaux en plomberie – PDF (631 Ko) qui l’accompagne, notamment en ce qui concerne le mode de paiement.

Délai d’envoi

La déclaration doit être retournée à la RBQ avant le 20e jour du mois suivant la date de début des travaux de plomberie.

Adresse d’envoi

Les déclarations doivent être envoyées à cette adresse :

Travaux en plomberie
Direction des services financiers
800, place D’Youville, 16e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Envoi mensuel personnalisé

Tous les entrepreneurs en plomberie reçoivent par la poste depuis janvier 2014 un formulaire personnalisé qui leur permet de déclarer leurs travaux en plomberie pour la période indiquée.

Vous êtes entrepreneur et vous avez besoin de plus d’un formulaire? Voici ce que vous pouvez faire :

• télécharger un formulaire, version PDF, sur notre site Internet
• faire des photocopies du formulaire qui vous a été envoyé
• communiquer par courriel à notre service à la clientèle pour obtenir des formulaires.