Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Déclaration de travaux

Les entrepreneurs en plomberie ont l’obligation de déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tous les travaux admissibles effectués sur un territoire qui relève de sa juridiction. Les droits se rattachant aux travaux effectués doivent également être payés à la RBQ. Depuis le 29 avril 2014, les constructeurs-propriétaires doivent également déclarer leurs travaux à la RBQ.

Formulaires

Les formulaires pour la déclaration de travaux en plomberie sont les suivants :

Comment remplir le formulaire?

Pour remplir adéquatement le formulaire, consultez le Guide explicatif du formulaire 039 Déclaration de travaux en plomberie – PDF (350 Ko) qui l’accompagne, notamment en ce qui concerne le mode de paiement.

Délai d’envoi

Transmettez l’ensemble des déclarations de travaux d’une période à la RBQ au plus tard le 20e  jour du mois suivant celui du commencement des travaux. Par exemple, tous les travaux commencés entre le 1er et le 31 mars doivent être déclarés avant le 20 avril.

Envoi de la déclaration et paiement

Par la poste

Envoyez le formulaire et un chèque à l’ordre du ministre des Finances à cette adresse :

Travaux en plomberie
Direction des services financiers
800, place D’Youville, 16e étage
Québec (Québec)  G1R 5S3

Par courriel 

  • Transmettez votre formulaire par courriel à l’adresse declarations-plomberie@rbq.gouv.qc.ca
  • Attendez la réception de la facture par courriel.
  • Effectuez votre paiement sur le site Internet des institutions financières suivantes :
    • Caisse Desjardins
    • Banque Nationale
    • Banque Laurentienne.

Nom de fournisseur :  Régie du bâtiment Qc facture 

Numéro de référence : Numéro de facture débutant par 2 lettres suivies de 6 caractères (lettres ou chiffres) sans le tiret.

Recevoir un formulaire personnalisé

Chaque mois, tous les entrepreneurs en plomberie reçoivent un formulaire personnalisé par la poste qui leur permet de déclarer leurs travaux en plomberie pour la période indiquée. Si vous avez besoin d’exemplaires personnalisés supplémentaires, vous pouvez :

  • Faire des photocopies du formulaire qui vous a été envoyé

OU

Vous pouvez aussi utiliser les formulaires offerts en haut de cette page et y inscrire vos coordonnées.

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