Déclaration de travaux

Les entrepreneurs en plomberie ont l’obligation de déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tous les travaux admissibles effectués sur un territoire qui relève de sa juridiction. Les droits se rattachant aux travaux effectués doivent également être payés à la RBQ. Depuis le 29 avril 2014, les constructeurs-propriétaires doivent également déclarer leurs travaux à la RBQ.

Formulaires

Les formulaires pour la déclaration de travaux en plomberie sont les suivants :

• La version interactive vous permet de conserver numériquement vos déclarations. Vous pouvez ainsi sauvegarder vos déclarations dans vos dossiers. De plus, ce formulaire offre des fonctions qui vous aident à bien le remplir, telles que le calcul automatisé des honoraires selon les quantités déclarées.
  • Version interactive 2025 – PDF (902 Ko)
  • Version interactive 2024 – PDF (794 Ko)
  • Version interactive 2023 – PDF (723 Ko)
  • Version interactive 2022 – PDF (700 Ko)
• La version manuscrite est conçue pour être imprimée, pour ensuite être remplie à la main.
  • Version manuscrite 2025 – PDF (157 Ko)
  • Version manuscrite 2024 – PDF (157 Ko)
  • Version manuscrite 2023 – PDF (149 Ko)
  • Version manuscrite 2022 – PDF (134 Ko)

Comment remplir le formulaire?

Pour remplir adéquatement le formulaire, consultez le Guide explicatif du formulaire 039 Déclaration de travaux en plomberie – PDF (350 Ko) qui l’accompagne, notamment en ce qui concerne le mode de paiement.

Délai d’envoi

Transmettez l’ensemble des déclarations de travaux d’une période à la RBQ au plus tard le 20^e  jour du mois suivant celui du commencement des travaux. Par exemple, tous les travaux commencés entre le 1^er et le 31 mars doivent être déclarés avant le 20 avril.

Envoi de la déclaration et paiement

Par la poste

Envoyez le formulaire et un chèque à l’ordre du ministre des Finances à cette adresse :

Travaux en plomberie
Direction des services financiers
800, place D’Youville, 16^e étage
Québec (Québec)  G1R 5S3

Par courriel 

• Transmettez votre formulaire par courriel à l’adresse declarations-plomberie@rbq.gouv.qc.ca
• Attendez la réception de la facture par courriel.
• Effectuez votre paiement sur le site Internet des institutions financières suivantes :
  • Caisse Desjardins
  • Banque Nationale
  • Banque Laurentienne.

Nom de fournisseur :  Régie du bâtiment Qc facture 

Numéro de référence : Numéro de facture débutant par 2 lettres suivies de 6 caractères (lettres ou chiffres) sans le tiret.

Recevoir un formulaire personnalisé

Chaque mois, tous les entrepreneurs en plomberie reçoivent un formulaire personnalisé par la poste qui leur permet de déclarer leurs travaux en plomberie pour la période indiquée. Si vous avez besoin d’exemplaires personnalisés supplémentaires, vous pouvez :

• Faire des photocopies du formulaire qui vous a été envoyé

OU

• Communiquer par courriel à notre service à la clientèle pour obtenir des formulaires par la poste.

Vous pouvez aussi utiliser les formulaires offerts en haut de cette page et y inscrire vos coordonnées.