Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Les formulaires pour la déclaration de travaux en plomberie sont les suivants :
Les déclarations produites sur les formulaires PDF nécessitent que vous les imprimiez avant de les envoyer à la RBQ.
Pour remplir adéquatement le formulaire, consultez le Guide explicatif du formulaire 039 Déclaration de travaux en plomberie – PDF (631 Ko) qui l’accompagne, notamment en ce qui concerne le mode de paiement.
La déclaration doit être retournée à la RBQ avant le 20e jour du mois suivant la date de début des travaux de plomberie.
Les déclarations doivent être envoyées à cette adresse :
Travaux en plomberie
Direction des services financiers
800, place D’Youville, 16e étage
Québec (Québec) G1R 5S3
Tous les entrepreneurs en plomberie reçoivent par la poste depuis janvier 2014 un formulaire personnalisé qui leur permet de déclarer leurs travaux en plomberie pour la période indiquée.
Vous êtes entrepreneur et vous avez besoin de plus d’un formulaire? Voici ce que vous pouvez faire :
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)...
Lire la suite de COMMUNIQUÉ - La RBQ fait rayonner sa mission de protection du public