Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Les entrepreneurs en plomberie ont l’obligation de déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tous les travaux admissibles effectués sur un territoire qui relève de sa juridiction. Les droits se rattachant aux travaux effectués doivent également être payés à la RBQ. Depuis le 29 avril 2014, les constructeurs-propriétaires doivent également déclarer leurs travaux à la RBQ.
Les formulaires pour la déclaration de travaux en plomberie sont les suivants :
Pour remplir adéquatement le formulaire, consultez le Guide explicatif du formulaire 039 Déclaration de travaux en plomberie – PDF (350 Ko) qui l’accompagne, notamment en ce qui concerne le mode de paiement.
Transmettez l’ensemble des déclarations de travaux d’une période à la RBQ au plus tard le 20e jour du mois suivant celui du commencement des travaux. Par exemple, tous les travaux commencés entre le 1er et le 31 mars doivent être déclarés avant le 20 avril.
Par la poste
Envoyez le formulaire et un chèque à l’ordre du ministre des Finances à cette adresse :
Travaux en plomberie
Direction des services financiers
800, place D’Youville, 16e étage
Québec (Québec) G1R 5S3
Par courriel
Nom de fournisseur : Régie du bâtiment Qc facture
Numéro de référence : Numéro de facture débutant par 2 lettres suivies de 6 caractères (lettres ou chiffres) sans le tiret.
Chaque mois, tous les entrepreneurs en plomberie reçoivent un formulaire personnalisé par la poste qui leur permet de déclarer leurs travaux en plomberie pour la période indiquée. Si vous avez besoin d’exemplaires personnalisés supplémentaires, vous pouvez :
OU
Vous pouvez aussi utiliser les formulaires offerts en haut de cette page et y inscrire vos coordonnées.
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