Déclaration de travaux

Les entrepreneurs en plomberie ont l’obligation de déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tous les travaux admissibles effectués sur un territoire qui relève de sa juridiction. Les droits se rattachant aux travaux effectués doivent également être payés à la RBQ.

Depuis le 29 avril 2014, les constructeurs-propriétaires doivent également déclarer leurs travaux à la RBQ.

Formulaires

Les formulaires pour la déclaration de travaux en plomberie sont les suivants :

• La version interactive vous permet de conserver numériquement vos déclarations. Vous pouvez ainsi sauvegarder vos déclarations dans vos dossiers. De plus, ce formulaire offre des fonctions qui vous aident à bien le remplir, telles que le calcul automatisé des honoraires selon les quantités déclarées.
  • Version interactive 2018 – PDF (718 Ko)
  • Version interactive 2017 – PDF (719 Ko)
  • Version interactive 2016 – PDF (717 Ko)
  • Version interactive 2015 – PDF (717 Ko)
• La version manuscrite est conçue pour être imprimée, pour ensuite être remplie à la main.
  • Version manuscrite 2018 – PDF (156 Ko)
  • Version manuscrite 2017 – PDF (156 Ko)
  • Version manuscrite 2016 – PDF (153 Ko)
  • Version manuscrite 2015 – PDF (122 Ko)

Les déclarations produites sur les formulaires PDF nécessitent que vous les imprimiez avant de les envoyer à la RBQ.

Comment remplir le formulaire?

Pour remplir adéquatement le formulaire, consultez le Guide explicatif du formulaire 039 Déclaration de travaux en plomberie – PDF (371 Ko) qui l’accompagne, notamment en ce qui concerne le mode de paiement.

Délai d’envoi

La déclaration doit être retournée à la RBQ avant le 20e jour du mois suivant la date de début des travaux de plomberie.

Adresse d’envoi

Les déclarations doivent être envoyées à cette adresse :

Travaux en plomberie
Direction des services financiers
800, place D’Youville, 16e étage
Québec (Québec) G1R 5S3

Envoi mensuel personnalisé

Tous les entrepreneurs en plomberie reçoivent par la poste depuis janvier 2014 un formulaire personnalisé qui leur permet de déclarer leurs travaux en plomberie pour la période indiquée.

Vous êtes entrepreneur et vous avez besoin de plus d’un formulaire? Voici ce que vous pouvez faire :

• télécharger un formulaire, version PDF, sur notre site Internet
• faire des photocopies du formulaire qui vous a été envoyé
• communiquer par courriel à notre Direction des relations clientèle pour obtenir des formulaires.