Les mesures équivalentes et les mesures différentes

• Approuver une méthode de conception, un procédé de construction, l'utilisation d'un matériau ou d'un équipement autre de ce qui est prévu à un code ou à un règlement adopté, lorsqu’elle estime que leur qualité est équivalente à celle visée par les normes prévues au code ou au règlement et que la sécurité des occupants est également assurée.
• Autoriser l'application de mesures différentes de celles qui sont prévues à un code ou à un règlement adopté dans le cas d'un bâtiment, d'un équipement destiné à l'usage du public ou d'une installation non rattachée à un bâtiment, lorsqu'il lui est démontré que les dispositions de ce code ou de ce règlement ne peuvent raisonnablement être appliquées.

1. Consultez le Guide de présentation d’une demande de mesures équivalentes ou d’une demande de mesures différentes – PDF (802 Ko). Ce guide a pour but d’encadrer la présentation des demandes. Il décrit ce qui distingue une demande de mesures équivalentes d’une demande de mesures différentes, et comporte notamment de l’information sur le processus de traitement des demandes et sur les documents à joindre à celles-ci.
2. Remplissez le formulaire Demande de mesures équivalentes ou différentes – Plomberie – PDF (681 Ko).
3. Acheminez le formulaire et les documents pertinents à l’adresse mesures.equivalentes.differentes@rbq.gouv.qc.ca

Délai et traitement