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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 5 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

Demandes prioritaires : 1er mai 2026
Demandes régulières : 10 avril 2026

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Organismes de certification reconnus

Dans une installation de plomberie, vous ne devez installer que des matériaux, des appareils ou des équipements conçus à cette fin et certifiés ou approuvés par un des organismes reconnus par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Les produits non approuvés peuvent représenter des risques pour la sécurité et la salubrité. Vous devez donc toujours exiger des appareils et des équipements répondant aux normes en vigueur.

Ne minimisez pas les risques

Les produits non approuvés peuvent présenter des risques sérieux pour la sécurité et la salubrité. Des tuyaux ou des robinets non approuvés pourraient s’avérer dangereux pour la santé s’ils contenaient du plomb ou des pièces non compatibles avec l’eau.

À plus forte raison, les équipements de sécurité en plomberie, tels que la soupape d’échappement d’un chauffe-eau ou un dispositif antirefoulement, doivent être certifiés par un organisme reconnu afin d’assurer le respect des critères de fabrication et de bon fonctionnement.

Il est interdit d’installer, de vendre ou de louer des matériaux, des appareils ou des équipements destinés à une installation de plomberie qui n’ont pas été certifiés ou approuvés par un organisme accrédité.

Liste des organismes reconnus et accrédités par la RBQ

La RBQ vous présente la liste des organismes :

Association canadienne du gaz (ACG)
Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
Groupe CSA
IAPMO Group
Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)
LabTest Certification inc.(LC)
NSF International (NSF)
Office des normes générales du Canada (ONGC)
Quality Auditing Institute (QAI)
Services d'essais Intertek AN Ltée (ITS)
Underwriters Laboratories Inc. (UL)
Water Quality Association (WQA)
ICC Evaluation service (ICC-ES)
tout autre organisme accrédité par le Conseil canadien des normes comme organisme de certification dans le domaine de la plomberie et qui a avisé la RBQ de son accréditation.

Sceaux de certification

Ces organismes doivent apposer leur sceau ou leur étiquette sur leur produit pour en attester la conformité aux normes canadiennes. Les produits certifiés comportent généralement sur le sceau ou l'étiquette l'indicateur «c» ou «ca» en minuscule placé à la position «8 heures». Vous pouvez encore trouver des produits portant la marque de certification sans l'indicateur «c». Vous devez alors vous adresser à l'organisme de certification concerné pour vérifier si le produit est conforme aux normes canadiennes.

Water Quality Association(WQA)

www.wqa.org Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

ICC Evaluation Service

www.icc-es.org Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

LabTest Certification inc .

www.labtestcert.com Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.

Accès rapides Plomberie

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Organismes de certification reconnus

Ne minimisez pas les risques

Liste des organismes reconnus et accrédités par la RBQ

Sceaux de certification

Groupe CSA

NSF International

Bureau de normalisation du Québec

Laboratoires des assureurs du Canada

Services d’essais Intertek AN Ltée (ETL)

IAPMO Group

Office des normes générales du Canada

Underwriters Laboratories of Canada