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Régie du bâtiment du Québec

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Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 22 avril 2026
  • Demandes régulières : 25 mars 2026
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Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Contamination de l'eau potable

En tant que propriétaire de bâtiment, vous avez l’obligation de protéger le réseau d’eau potable contre la contamination en installant des dispositifs antirefoulement (DAr) adéquats. Vous devez également faire vérifier ces dispositifs lors de l’installation, puis chaque année, et conserver un registre contenant les preuves des vérifications effectuées.
Toutes les informations de cette page se trouvent également dans le dépliant Système d’eau potable : attention à la contamination!  – PDF (4,3 Mo)

Comment protéger le réseau d’eau potable d’un bâtiment et d’une municipalité?

Pour protéger le réseau d’eau potable de votre bâtiment et de votre municipalité, vous devez installer des DAr à tous les endroits où il y a un risque de contamination et à l’entrée d’eau de votre bâtiment. Vous devez également les faire vérifier chaque année par un entrepreneur en plomberie. 

Comment se produit une contamination?

L’eau potable qui entre en contact avec une source potentiellement polluante provoque un raccordement croisé. Il existe 2 types de raccordements croisés :
  • le siphonnement, qui se produit lorsqu’il y a un refoulement causé par la perte de pression dans le réseau
  • la contre-pression, qui peut se produire lorsqu’un dispositif ou un équipement fonctionne avec une pression supérieure à celle du réseau d’eau potable.
Dessin 1 : Exemple de raccordement croisé dans un bâtiment
Dessin No 1.
Par exemple, le dessin n° 1 illustre une situation où un bris de conduit de l’aqueduc a provoqué une perte de pression dans le réseau et a causé les 2 types de raccordements croisés. De ce fait, l’absence de protection de la cuve entraîne la dispersion de ses contaminants dans le réseau d’eau et, en conséquence, la personne à la fontaine boit de l’eau contaminée; il s’agit du siphonnement. De plus, l’eau dans le circuit du système de chauffage, qui contient des produits chimiques, se trouve à une pression supérieure à celle du réseau d’eau potable et peut donc contaminer ce dernier; il s’agit alors de la contre-pression.

Comment prévenir une contamination?

La meilleure protection possible est la coupure antiretour, c’est-à-dire un espace d’air entre le robinet et le niveau de débordement d’un appareil. Par exemple, dans un lavabo, c’est l’espace d’air entre la robinetterie et le niveau de débordement de cet appareil sanitaire. Cet espace est suffisant pour que l’eau sale ou contaminée qui déborderait du lavabo ne puisse pas contaminer l’eau potable du robinet (dessin n° 2).
Dessin 2 : Exemple de coupure antiretour
Dessin No 2. Coupure antiretour, niveau de débordement de l'eau de l'appareil, appareil sanitaire.

Par contre, si vous raccordez un tuyau d’arrosage à un robinet, vous enlevez la coupure antiretour (dessin n° 3).

Dessin 3 : Exemple d’un raccordement croisé fréquent
Dessin No3. Dispositif antirefoulement requis au robinet, boyau submergé.

Un raccordement croisé devient alors possible et, par siphonnement à rebours, un contaminant peut infiltrer le réseau d’eau potable. La solution : installer des DAr aux endroits à risque et à l’entrée d’eau de votre bâtiment afin de protéger le réseau municipal ou votre puits.

Eau potable? Protégez-la!

Notez que l’installation d’un clapet de retenue simple ne constitue pas une protection efficace : seuls les DAr approuvés selon la norme CSA B64 et installés conformément à la norme CSA B64.10 assurent une telle protection. Le chapitre III, Plomberie, du Code de construction et le chapitre I, Plomberie, du Code de sécurité font référence à ces normes.

Faire affaire avec un professionnel

Communiquez avec un entrepreneur en plomberie détenant une licence de la RBQ ou profitez de sa présence dans votre bâtiment pour lui demander d’y déceler les raccordements croisés et de procéder à l’installation des dispositifs requis. Pour trouver un entrepreneur licencié, utilisez le Registre des détenteurs de licence.

Si votre entrepreneur en plomberie est un vérificateur certifié, il se fera également un devoir de vérifier les dispositifs requis afin de rendre votre bâtiment sécuritaire.

Toutes les exigences de sélection et de vérification des DAr sont prévues par la norme CSA B64.10.1. La vérification et l’entretien des DAr doivent être exécutés par un vérificateur certifié. La liste de ces vérificateurs est disponible sur le site Web de Réseau EnvironnementCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Pourquoi protéger le réseau d’eau potable?

L’eau potable est une ressource naturelle précieuse dont il faut préserver la qualité. Une installation inadéquate dans votre bâtiment peut contaminer le réseau d’eau potable de votre municipalité ou de votre puits, ce qui entraîne des conséquences potentiellement dangereuses pour la santé. Rappelons que boire de l’eau contaminée peut entraîner des maux de ventre, de la diarrhée, des boutons cutanés et même la mort. S’il est prouvé que la contamination du réseau d’eau potable provient de votre bâtiment, vous pourriez être poursuivi en justice ou avoir à payer les frais de nettoyage du réseau d’eau potable de votre municipalité. Mais la prévention est votre meilleure alliée! Respectez vos obligations en la matière et rien de tout cela ne se produira.

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