Interdiction de vente de dispositifs de traitement de l’eau potable non approuvés

L’édition Québec du nouveau Code national de la plomberie interdit la vente de produits non approuvés. Cette interdiction est entrée en vigueur le 2 octobre 2008.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) informe donc les commerçants de gros et de détail qu'il est interdit de vendre ou de louer des dispositifs de traitement de l'eau potable qui n'ont pas été certifiés par les organismes reconnus par la RBQ.

1. Les dispositifs de désinfection de l'eau potable à l'aide d'ultraviolets destinés à satisfaire aux exigences du Règlement sur la qualité de l'eau potable, édicté par le décret no 647 2001 du 30 mai 2001, doivent être conformes à l'une des normes suivantes :
   • NSF/ANSI 55, «Ultraviolet microbiological water treatment systems»
   • CAN/CSA B483.1, «Systèmes de traitement de l'eau potable», s'ils sont destinés à être installés au point d'utilisation.
2. Les dispositifs de traitement de l'eau potable à osmose inverse installés au point d'utilisation et destinés à satisfaire aux exigences du Règlement sur la qualité de l'eau potable doivent être conformes à la norme CAN/CSA B483.1, «Systèmes de traitement de l'eau potable».
3. Les dispositifs de traitement de l'eau potable à distillation destinés à satisfaire aux exigences du Règlement sur la qualité de l'eau potable doivent être conformes à l'une des normes suivantes :
   • NSF/ANSI 62, «Drinking water distillation systems»
   • CAN/CSA B483.1, «Systèmes de traitement de l'eau potable», s'ils sont destinés à être installés au point d'utilisation.
4. Les dispositifs de traitement de l'eau potable non couverts précédemment et destinés à satisfaire aux exigences du Règlement sur la qualité de l'eau potable doivent être conformes à l'une des normes suivantes :
   • NSF/ANSI 53, «Drinking water treatment units Health effects»
   • CAN/CSA B483.1, «Systèmes de traitement de l'eau potable», s'ils sont destinés à être installés au point d'utilisation.

En conformité avec la mission de la RBQ, ces modifications apportées au Code de construction visent à assurer la qualité des travaux de plomberie et la sécurité des usagers. Les exigences sur les dispositifs de protection de l'eau potable ont été établies en concertation avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, qui assume la responsabilité gouvernementale en matière de qualité de l'eau potable.

La première version du texte a été publiée dans un bulletin Info-RBQ (2222-43) en juin 2008. Les informations que vous trouvez dans cette page ont ensuite été mises à jour en fonction des modifications réglementaires ou administratives.