Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
COVID-19 : Des réponses à vos questions. Notez que le point de service de Montréal est fermé jusqu'au 8 février 2021. Toutefois, les examens sont maintenus.
Au Québec, la plomberie fait partie des domaines sous la juridiction de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Les responsabilités que la RBQ assume à l’égard de ce secteur d’activité sont les suivantes :
À titre de mandataire du gouvernement du Québec, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) voit à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment relativement à la qualification professionnelle de ses membres. Dans le cadre de son mandat, elle assume notamment la responsabilité de délivrer la licence d'entrepreneur pour les travaux de plomberie et de chauffage.
Les installations de plomberie de tous les bâtiments au Québec sont touchées par les exigences du chapitre III, Plomberie, du Code de construction. Une municipalité peut toutefois avoir adopté une réglementation en plomberie contenant des exigences qui s’ajoutent à celles de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Avec l’entrée en vigueur de l’édition 2005 du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec, certaines municipalités ou certains arrondissements de la Ville de Montréal ont renoncé à appliquer leur propre réglementation en plomberie.
Seules les municipalités de Westmount et de Ville de Mont-Royal continuent d’appliquer leur propre réglementation en plomberie.
La première version du texte a été publiée dans un bulletin Info-RBQ (2222-41) en juillet 2008. Les informations que vous trouvez dans cette page ont ensuite été mises à jour en fonction des modifications réglementaires ou administratives.
Les nouvelles mesures sanitaires ainsi que la période des fêtes nous amènent à ajuster notre horaire. Voici l’horaire de notre bureau de Montréal du...