Responsabilités de la RBQ

Au Québec, la plomberie fait partie des domaines sous la juridiction de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Les responsabilités que la RBQ assume à l’égard de ce secteur d’activité sont les suivantes :

• assurer la qualité des travaux de construction des installations de plomberie
• assurer la sécurité du public qui les utilise
• vérifier et contrôler le respect des exigences de construction et de sécurité de ces installations.

Mandataire

À titre de mandataire du gouvernement du Québec, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) voit à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment relativement à la qualification professionnelle de ses membres. Dans le cadre de son mandat, elle assume notamment la responsabilité de délivrer la licence d'entrepreneur pour les travaux de plomberie et de chauffage.

Territoires appliquant leur propre réglementation

Les installations de plomberie de tous les bâtiments au Québec sont touchées par les exigences du chapitre III, Plomberie, du Code de construction. Une municipalité peut toutefois avoir adopté une réglementation en plomberie contenant des exigences qui s’ajoutent à celles de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Réglementation en plomberie sur l'île de Montréal

Avec l’entrée en vigueur de l’édition 2005 du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec, certaines municipalités ou certains arrondissements de la Ville de Montréal ont renoncé à appliquer leur propre réglementation en plomberie.

Seules les municipalités de Westmount et de Ville de Mont-Royal continuent d’appliquer leur propre réglementation en plomberie.

La première version du texte a été publiée dans un bulletin Info-RBQ (2222-41) en juillet 2008. Les informations que vous trouvez dans cette page ont ensuite été mises à jour en fonction des modifications réglementaires ou administratives.