Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La réglementation du domaine de la plomberie au Québec est celle du chapitre III du Code de construction et du chapitre I du Code de sécurité.
Le 10 février 2021, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Ce règlement est entré en vigueur le 27 mars 2021. À partir de cette date, une période de transition de six mois était prévue pendant laquelle l’édition 2010 ou le nouveau code 2015 pouvaient être utilisés. Il n’était pas permis d’exécuter des travaux en utilisant les deux éditions sur une même installation, et ce, même dans la période de transition.
Depuis le 27 septembre 2021, le chapitre III, Plomberie, du Code de construction incorpore par renvoi l’édition 2015 du Code national de la plomberie – Canada 2015 (CNP), à laquelle des modifications ont été apportées afin de l’adapter aux besoins spécifiques du Québec. Plusieurs des modifications du Québec apportées à l’édition précédente ont également été reconduites.
Parmi les modifications apportées, on trouve entre autres :
Les mesures suivantes ont été reconduites :
Pour en savoir davantage, vous pouvez télécharger sur le site du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) le nouveau chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec ainsi qu’une version du Code national de la plomberie – Canada 2015 avec les modifications du Québec.
Pour assurer le respect de la réglementation touchant la plomberie, la RBQ :
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)...
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