Réglementation et processus d’intervention

La réglementation du domaine de la plomberie au Québec est celle du chapitre III du Code de construction et du chapitre I du Code de sécurité.

Dernières modifications apportées au chapitre III du Code de construction

Le 10 février 2021, le règlement modifiant le chapitre III, Plomberie, du Code de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Ce règlement est entré en vigueur le 27 mars 2021. À partir de cette date, une période de transition de six mois était prévue pendant laquelle l’édition 2010 ou le nouveau code 2015 pouvaient être utilisés. Il n’était pas permis d’exécuter des travaux en utilisant les deux éditions sur une même installation, et ce, même dans la période de transition.

Depuis le 27 septembre 2021, le chapitre III, Plomberie, du Code de construction incorpore par renvoi l’édition 2015 du Code national de la plomberie – Canada 2015 (CNP), à laquelle des modifications ont été apportées afin de l’adapter aux besoins spécifiques du Québec. Plusieurs des modifications du Québec apportées à l’édition précédente ont également été reconduites.

Parmi les modifications apportées, on trouve entre autres :

• des exigences plus sévères et complètes concernant l’économie d’eau potable
• l’introduction d’articles encadrant mieux l’utilisation de la tuyauterie en acier inoxydable, qui est de plus en plus courante
• le retrait des normes de tuyauterie et de raccords comportant de l’amiante
• l’introduction d’une norme sur les séparateurs d’huile qui concerne leur fabrication et leur performance, afin de restreindre les rejets d’huile dans les égouts (entre autres pour les garages d’entretien mécanique)
• l’ajout de normes de référence supplémentaires, de façon à satisfaire à l’exigence de vente de produits de plomberie certifiés. Cette obligation permet ainsi de garantir la qualité et la performance des produits qui seront installés.

Les mesures suivantes ont été reconduites :

• l’harmonisation du CNP 2015 avec le Règlement sur la qualité de l’eau potable concernant l’approvisionnement en eau potable des lavabos de certains établissements touristiques
• la reconnaissance par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de Réseau Environnement pour l’agrément des vérificateurs de dispositifs antirefoulement installés afin de contrer la contamination des réseaux d’eau potable
• l’interdiction de la vente de produits de plomberie non approuvés
• les exigences relatives aux dispositifs de traitement de l’eau potable
• les exigences concernant le contrôle et la limitation de la température de l’eau des bains et des douches dans les établissements de soins ainsi que dans les résidences privées pour aînés.

Pour en savoir davantage, vous pouvez télécharger sur le site du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) le nouveau chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec ainsi qu’une version du Code national de la plomberie – Canada 2015 avec les modifications du Québec.

Processus d’intervention

Pour assurer le respect de la réglementation touchant la plomberie, la RBQ :

• délivre les licences autorisant les constructeurs-propriétaires à effectuer les travaux de plomberie
• procède à des évaluations administratives et techniques pour toute demande de licence, ou en fonction de plaintes, de dossiers antérieurs, de chantiers inhabituels, etc.
• prend des mesures spéciales, en cas d’évaluation insatisfaisante, pour régulariser la situation. Ses leviers d’action à cet égard sont les suivants :
  • une vérification plus serrée de l’installation ou de la construction à différentes étapes
  • des avis aux corporations mandataires, aux ordres professionnels.