Régie du bâtiment du Québec

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Modifications au chapitre Plomberie du Code de construction

Adoptées par décret le 27 janvier 2021, les modifications au chapitre III, Plomberie, du Code de construction sont en vigueur depuis le 27 mars 2021. Ce chapitre est constitué du Code national de la plomberie (CNP) 2015, auquel s'ajoutent les modifications apportées par le Québec. Il remplace la version précédente en vigueur depuis avril 2014, et toute nouvelle installation de plomberie réalisée après le 27 septembre 2021 doit être conforme à ses exigences.

Notez qu’à partir du 27 mars 2021, une période de transition de six mois a été prévue, pendant laquelle l’édition 2010 du chapitre III, Plomberie, ou la nouvelle édition 2015 peuvent être utilisées.

Nouvelle édition du chapitre Plomberie du Code de construction

Afin de permettre aux entrepreneurs en plomberie, plombiers et intervenants du domaine de mettre à jour leurs connaissances, la RBQ les invite à consulter le Cahier explicatif sur les principaux changements apportés au Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie – PDF (5,0 Mo) ou à visionner cette présentation audiovisuelle sur les principales modifications au Code.

Il est important de préciser que ces documents ne traitent pas de tous les changements, mais qu’ils s’attardent plutôt aux modifications susceptibles d’influencer grandement les travaux de construction d’une installation de plomberie. De plus, ils proposent un rappel de certains articles du Code qui sont moins bien compris.

Ils font aussi état des exigences en plomberie incluses dans le nouveau règlement sur l’adaptabilité des logements et dans celui sur l’efficacité énergétique des bâtiments.

Il n’en demeure pas moins que toutes les modifications mineures qui ne sont pas présentées dans ceux-ci doivent également être appliquées.

Exigences à respecter

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle à tous les entrepreneurs dans le domaine de la plomberie, aux professionnels impliqués dans la conception et la réalisation de travaux d'installation de plomberie de même qu'aux fabricants et aux distributeurs de produits de plomberie qu'ils doivent appliquer les nouvelles exigences en vigueur.

Les modifications introduites au niveau national, de même que celles du Québec, ont été adoptées à la suite d’un consensus par les représentants des divers groupes concernés. La nouvelle réglementation s'inscrit dans la démarche de tenue à jour des codes ou normes en vigueur au Québec, afin d'harmoniser, dans la mesure du possible, le cadre réglementaire entre les provinces. Elle vise essentiellement l'amélioration du niveau de salubrité, de sécurité et de protection du bâtiment assuré par les installations de plomberie et l'adaptation à certains changements technologiques.

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