Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Modifications au chapitre Plomberie du Code de construction

Adoptées par décret le 29 janvier 2014, les modifications au chapitre III, Plomberie, du Code de construction sont en vigueur depuis le 29 avril 2014. Ce chapitre est constitué du Code national de la plomberie (CNP) 2010 auquel s'ajoutent les modifications apportées par le Québec. Il remplace la version précédente en vigueur depuis juillet 2008 et toute nouvelle installation de plomberie réalisée après le 29 avril 2010 doit être conforme à ses exigences.

Exigences à respecter

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle à tous les entrepreneurs dans le domaine de la plomberie, aux professionnels impliqués dans la conception et la réalisation de travaux d'installation de plomberie de même qu'aux fabricants et aux distributeurs de produits de plomberie qu'ils doivent appliquer les nouvelles exigences en vigueur.

Les modifications introduites au niveau national, de même que celles du Québec, ont été adoptées par consensus chez les représentants des divers groupes concernés. La nouvelle réglementation s'inscrit dans la démarche de tenue à jour des codes ou normes en vigueur au Québec afin d'harmoniser, dans la mesure du possible, le cadre réglementaire entre les provinces. Elle vise essentiellement l'amélioration du niveau de salubrité, de sécurité et de protection du bâtiment offert par les installations de plomberie et l'adaptation à certains changements technologiques.

Consultez le Cahier Modifications du Québec applicables au Code national de la plomberie - Canada 2010 – PDF (2,2 Mo) qui indique les modifications apportées par le Québec.

Formation sur la nouvelle édition du chapitre Plomberie du Code de construction

Afin de mettre à jour leurs connaissances, la RBQ invite les entrepreneurs en plomberie, les plombiers et les intervenants du domaine à suivre la formation sur les modifications au CodeCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

 

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