Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Modifications au chapitre Plomberie du Code de construction

Adoptées par décret le 27 janvier 2021, les modifications au chapitre III, Plomberie, du Code de construction sont en vigueur depuis le 27 mars 2021. Ce chapitre est constitué du Code national de la plomberie (CNP) 2015, auquel s'ajoutent les modifications apportées par le Québec. Il remplace la version précédente en vigueur depuis avril 2014, et toute nouvelle installation de plomberie réalisée après le 27 septembre 2021 doit être conforme à ses exigences.

Notez qu’à partir du 27 mars 2021, une période de transition de six mois a été prévue, pendant laquelle l’édition 2010 du chapitre III, Plomberie, ou la nouvelle édition 2015 peuvent être utilisées.

Exigences à respecter

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) rappelle à tous les entrepreneurs dans le domaine de la plomberie, aux professionnels impliqués dans la conception et la réalisation de travaux d'installation de plomberie de même qu'aux fabricants et aux distributeurs de produits de plomberie qu'ils doivent appliquer les nouvelles exigences en vigueur.

Les modifications introduites au niveau national, de même que celles du Québec, ont été adoptées à la suite d’un consensus par les représentants des divers groupes concernés. La nouvelle réglementation s'inscrit dans la démarche de tenue à jour des codes ou normes en vigueur au Québec, afin d'harmoniser, dans la mesure du possible, le cadre réglementaire entre les provinces. Elle vise essentiellement l'amélioration du niveau de salubrité, de sécurité et de protection du bâtiment assuré par les installations de plomberie et l'adaptation à certains changements technologiques.

Séance d’information sur la nouvelle édition du chapitre Plomberie du Code de construction

Afin de mettre à jour leurs connaissances, la RBQ invite les entrepreneurs en plomberie, les plombiers et les intervenants du domaine à suivre les séances d’information sur les principales modifications au Code. Celles-ci seront prochainement offertes sur le site Internet de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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