Régie du bâtiment du Québec

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 7 juillet 2026
  • Demandes régulières : 5 juin 2026

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Ventilation du branchement d’égout

Article concerné : 2.5.8.4 5), Colonne de ventilation primaire ou secondaire, du chapitre III, Plomberie, du Code de construction

Date de publication : juin 2016

Date de la dernière mise à jour : février 2020

L’article 2.5.8.4.5) Colonne de ventilation primaire ou secondaire du chapitre III, Plomberie, du Code de construction stipule : « Au moins une colonne de chute ou un tuyau d’évacuation d’eaux usées vertical doit se prolonger en colonne de ventilation primaire ou en tuyau de ventilation débouchant à l’air libre. » La RBQ clarifie certaines dispositions de tuyauterie d’un collecteur où l’application de cet article peut être confondante.

Consultez la fiche Bonnes pratiques

La fiche Bonnes pratiques Ventilation du branchement d’égout – PDF (255 Ko), élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ, présente des croquis types.

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