Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 8 octobre 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresL’article 2.6.1.7 5) du chapitre III, Plomberie, du Code de construction ne spécifie pas la longueur maximale du tuyau d’évacuation de la soupape de décharge d’un chauffe-eau à accumulation. Pour le savoir, consultez la fiche Bonnes pratiques ci-dessous.
La fiche Bonnes pratiques Tuyau d’évacuation de la soupape de décharge d’un chauffe-eau à accumulation – PDF (200 Ko) précise notamment la longueur maximale du tuyau d’évacuation permise par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Cette fiche a été élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresLe Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2020, comprenant les modifications...
Lire la suite de Plomberie : publication du nouveau chapitre III du Code de construction du Québec
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