Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 7 juillet 2026
  • Demandes régulières : 5 juin 2026

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.

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Résidences privées pour aînés ou établissement de soins: les limites de l’utilisation d’un mélangeur thermostatique

Article concerné : article 7.1 du chapitre I, Plomberie, du Code de sécurité

Date de publication : février 2014

Date de la dernière mise à jour : novembre 2019

La température de l’eau à la sortie d’une pomme de douche dans une résidence privée pour aînés (RPA) ou dans un établissement de soins (ES) doit obligatoirement être contrôlée au point d’utilisation. Elle doit l’être par un robinet, de type thermostatique (type T) ou de type thermostatique et pression autorégularisée combiné (type TP), conforme à la norme CAN/CSA B125.1. La fiche Bonnes pratiques Limites de l’utilisation d’un mélangeur thermostatique – PDF (360 Ko), élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ, vous offre des précisions à ce sujet.

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