Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 10 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Le remplacement d’un chauffe-eau à accumulation doit respecter les dispositions de l’article 2.6.1.7 du chapitre III, Plomberie, du Code de construction.
Le tuyau d’évacuation de la soupape de sûreté doit être incliné vers le bas et raccordé indirectement au-dessus de l’un ou l’autre des choix suivants :
La fiche Bonnes pratiques Remplacement d’un chauffe-eau dans un bâtiment existant – PDF (210 Ko) vous précise l’application de la réglementation. Cette fiche a été élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Le Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2020, comprenant les modifications...
Lire la suite de Plomberie : publication du nouveau chapitre III du Code de construction du Québec
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