Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 16 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 7 juillet 2026
  • Demandes régulières : 28 mai 2026

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.

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Raccordement des surfaces revêtues au réseau d’évacuation

On trouve de plus en plus de surfaces revêtues telles que des balcons en contrebas du sol, des descentes d’escalier menant à un sous-sol de bâtiment et des descentes de garage. 

Consultez la fiche Bonnes pratiques

Prenez connaissance de la fiche Bonnes pratiques Raccordement des surfaces revêtues au réseau d’évacuation – PDF (372 Ko) pour connaître, entre autres, les méthodes permises pour raccorder l’avaloir de ces surfaces au réseau d’évacuation approprié. Cette fiche a été élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ, afin d'apporter des précisions sur des éléments non assujettis ou complémentaires aux exigences minimales du chapitre III, Plomberie, du Code de construction.

Formation continue obligatoire

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