Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.
Article concerné : Le sous-alinéa 1)e)viii) de l’article 2.4.2.1, Réseaux sanitaires d’évacuation, du chapitre III, Plomberie, du Code de construction
Date de publication : juin 2016
Date de la dernière mise à jour : février 2020
Le sous-alinéa 1) e) viii) de l’article 2.4.2.1. Réseaux sanitaires d’évacuation du chapitre III, Plomberie, du Code de construction exige que les dispositifs de vidange ou de trop-plein d’une piscine ou d’une pataugeoire et les avaloirs de sol de leur promenade soient raccordés indirectement au réseau d’évacuation pour des raisons de salubrité.
La fiche Bonnes pratiques Raccordement des avaloirs de sol d’une promenade de piscine intérieure située sous le niveau du branchement d’égout – PDF (240 Ko), élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ, contient des précisions supplémentaires.
D’importants changements ont été apportés au processus de qualification pour les entreprises qui souhaitent obtenir les sous-catégories de licence...
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