Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresArticle concerné : 2.6.2.1. 3) du chapitre III, Plomberie, du Code de construction
Date de publication : février 2017
Date de la dernière mise à jour : février 2020
Les dégagements d’installation et l’orientation d’un dispositif antirefoulement (DAr), requis par la norme CSA B64.10, doivent être respectés, surtout dans les installations existantes où les recoins et les obstacles sont souvent présents.
La fiche Bonnes pratiques Orientation d’un DAr lors de son installation – PDF (1,3 Mo), élaborée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) en collaboration avec la RBQ, présente des croquis types.
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Déclarer vos heuresLe Code de construction du Québec, Chapitre III – Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2020, comprenant les modifications...
Lire la suite de Plomberie : publication du nouveau chapitre III du Code de construction du Québec
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